Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Neufmesnil (50250)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Neufmesnil.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Neufmesnil : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Neufmesnil combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Neufmesnil (176 habitants, Manche).

En résumé, à Neufmesnil, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).

Neufmesnil se trouve à 36 km au sud de Cherbourg-en-Cotentin. Avec 176 habitants, elle se classe 375e sur 445 communes de la Manche par sa population. Ses communes les plus proches sont Doville (2,8 km), Varenguebec (3,7 km), Saint-Nicolas-de-Pierrepont (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Côte Ouest Centre Manche.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Neufmesnil

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Manche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Manche ; aucune information n’est exigée à la vente à Neufmesnil.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Neufmesnil. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Neufmesnil et les diagnostics qu’ils impliquent

Neufmesnil totalise 84 logements d’après l’Insee (2022) : 64 résidences principales, 11 logements vides et 9 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 5,3 km², la densité atteint 33 habitants par km², la 324e plus forte de la Manche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (35 %). Cela fait environ 13 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 36 % des résidences principales (25 % en Manche), environ 23 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 66 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

La vacance est élevée : 13 % des logements sont inoccupés, contre 7,7 % en Manche. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurNeufmesnilLa Manche
Maisons100 %81 %
Résidences principales louées20 %35 %
Logements sociaux0,0 %15 %
Résidences secondaires11 %15 %
Logements vacants13 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)36 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)66 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Neufmesnil

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Neufmesnil, 46 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 73 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés à Neufmesnil concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

4 % des logements diagnostiqués à Neufmesnil se chauffent au gaz naturel, 62 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Neufmesnil

Pour une location vide ou meublée à Neufmesnil, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Neufmesnil, 13,0 % des 100 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 21,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Neufmesnil

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 23,1 % de F-G sur 26 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 23 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 66 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 62 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 4 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Manche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 84 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Manche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Neufmesnil

26 DPE de logements existants ont été réalisés à Neufmesnil depuis la réforme de juillet 2021. 23,1 % sont classés F ou G, contre 10,4 % en Manche et 9,9 % en France. 42,3 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Neufmesnil23,1 %
Dans le département10,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194846 %
1948 à 197427 %
1975 à 19880 %
1989 à 20008 %
2001 à 201219 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité62 %
Gaz naturel4 %
Fioul15 %
Bois15 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Manche.

Risques

Risques naturels et technologiques à Neufmesnil

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2021

Neufmesnil est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Neufmesnil, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Neufmesnil a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2021. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Neufmesnil (date de début) : octobre 2021, inondations et coulées de boue ; décembre 2010, inondations et coulées de boue ; janvier 2010, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à NeufmesnilArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain2
Tempêtes et vents cycloniques1
Grêle et poids de la neige1

Autour de Neufmesnil

Les obligations dans les communes voisines

Neufmesnil partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Doville2,8 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Varenguebec3,7 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 237,0 %
Saint-Nicolas-de-Pierrepont3,9 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 220,0 %
Catteville5,5 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
La Haye5,8 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 215,2 %
Saint-Sauveur-de-Pierrepont6,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Neufmesnil : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Neufmesnil ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Neufmesnil ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Neufmesnil ?

Neufmesnil est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Neufmesnil ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Neufmesnil ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Neufmesnil. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (36 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (66 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Neufmesnil ?

Environ 13 résidences principales sont louées à Neufmesnil. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 23 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Neufmesnil ?

Sur 26 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 23,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Neufmesnil ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Doville, Varenguebec, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Catteville, La Haye, Saint-Sauveur-de-Pierrepont ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Neufmesnil sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 23 résidences principales de Neufmesnil, soit 36 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Neufmesnil est louée ?

20 % des 64 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Neufmesnil ?

Neufmesnil compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.