Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Rampan (50000)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Rampan.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Rampan : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Rampan ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Rampan, 230 habitants en Manche, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Rampan, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).

Rampan se trouve à 65 km au sud-est de Cherbourg-en-Cotentin. Avec 230 habitants, elle se classe 337e sur 445 communes de la Manche par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Georges-Montcocq (2,0 km), Agneaux (3,5 km), La Meauffe (3,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Saint-Lô Agglo.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Rampan

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Manche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Manche ; aucune information n’est exigée à la vente à Rampan.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Rampan à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Rampan et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Rampan compte 112 logements : 97 résidences principales, 8 résidences secondaires ou occasionnelles et 7 logements vacants. Sur 4,2 km², la densité atteint 55 habitants par km², la 184e plus forte de la Manche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

4,1 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (35 %). Cela fait environ 4 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 33 % des résidences principales (25 % en Manche), environ 31 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.

IndicateurRampanLa Manche
Maisons98 %81 %
Résidences principales louées4,1 %35 %
Logements sociaux0,0 %15 %
Résidences secondaires7,1 %15 %
Logements vacants6,3 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)33 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)79 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Rampan

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Rampan (Rampan, Saint-Georges-Montcocq, Agneaux), 8 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 67 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 56 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Rampan

Pour une location vide ou meublée à Rampan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Rampan, 2,0 % des 1 368 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 4,7 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Rampan

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 112 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 31 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 79 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Manche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 110 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Manche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,8 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Rampan

19 DPE de logements existants ont été réalisés à Rampan depuis la réforme de juillet 2021. 15,8 % sont classés F ou G, contre 10,4 % en Manche et 9,9 % en France. 36,8 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Rampan15,8 %
Dans le département10,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Manche.

Risques

Risques naturels et technologiques à Rampan

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement1999

Potentiel radon de Rampan : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Rampan, le dossier départemental des risques majeurs liste 7 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : engins de guerre, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Rampan a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Rampan (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; janvier 1995, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à RampanArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1
Grêle et poids de la neige1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Rampan

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Amigny, Thèreval, Rampan n’est pas en catégorie radon 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Georges-Montcocq2,0 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 220,0 %
Agneaux3,5 km au sudNonCatégorie 1Zone 25,0 %
La Meauffe3,5 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 214,7 %
Amigny4,1 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Le Mesnil-Rouxelin4,1 km à l’estNonCatégorie 1Zone 210,5 %
Thèreval4,8 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 212,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Rampan : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Rampan ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Rampan ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Rampan ?

Rampan est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Rampan ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Rampan ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Rampan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (33 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Rampan ?

Environ 4 résidences principales sont louées à Rampan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 31 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Rampan ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Rampan ?

Sur 1 368 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Rampan, Saint-Georges-Montcocq, Agneaux), 6,7 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Rampan sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 31 résidences principales de Rampan, soit 33 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Rampan est louée ?

4,1 % des 97 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Rampan ?

Rampan compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.