Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Romagny Fontenay (50140)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Romagny Fontenay.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Romagny Fontenay : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Romagny Fontenay ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Romagny Fontenay, 1 243 habitants en Manche, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Romagny Fontenay, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 143 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 21,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Romagny Fontenay se trouve à 120 km au sud-est de Cherbourg-en-Cotentin. Avec 1 243 habitants, elle se classe 83e sur 445 communes de la Manche par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Neufbourg (4,7 km), Juvigny les Vallées (5,5 km), Mortain-Bocage (5,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Mont-Saint-Michel-Normandie.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Romagny Fontenay

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Manche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Manche ; aucune information n’est exigée à la vente à Romagny Fontenay.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Romagny Fontenay à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Romagny Fontenay et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 704 logements à Romagny Fontenay, dont 568 occupés à l’année, 58 résidences secondaires et 77 vacants. Sur 36 km², la densité atteint 34 habitants par km², la 311e plus forte de la Manche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (35 %) ; le logement social représente 3,2 % des résidences principales. Cela fait environ 111 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

18 % des résidences principales de Romagny Fontenay ont été achevées avant 1946, soit environ 101 logements (25 % en Manche). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.

La vacance est élevée : 11 % des logements sont inoccupés, contre 7,7 % en Manche. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurRomagny FontenayLa Manche
Maisons99 %81 %
Résidences principales louées20 %35 %
Logements sociaux3,2 %15 %
Résidences secondaires8,2 %15 %
Logements vacants11 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)18 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)70 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Romagny Fontenay

À Romagny Fontenay, 84 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 36 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Romagny Fontenay compte 95 % de maisons et 5 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Romagny Fontenay se chauffent au gaz naturel, 50 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Romagny Fontenay

Pour une location vide ou meublée à Romagny Fontenay, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Romagny Fontenay : 11,2 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 9,8 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 20,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Romagny Fontenay

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 21,0 % de F-G sur 143 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 99 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 101 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 70 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 50 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Manche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 697 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Manche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Romagny Fontenay

143 DPE de logements existants ont été réalisés à Romagny Fontenay depuis la réforme de juillet 2021. 21,0 % sont classés F ou G, contre 10,4 % en Manche et 9,9 % en France. 25,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 316 communes de la Manche comptant au moins 30 DPE, Romagny Fontenay occupe le 113e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Romagny Fontenay21,0 %
Dans le département10,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194836 %
1948 à 197430 %
1975 à 198817 %
1989 à 20009 %
2001 à 20125 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité50 %
Gaz naturel0 %
Fioul22 %
Bois22 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)6 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Manche.

Risques

Risques naturels et technologiques à Romagny Fontenay

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1999

Potentiel radon de Romagny Fontenay : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Romagny Fontenay figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Romagny Fontenay a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Romagny Fontenay (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; janvier 1995, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à Romagny FontenayArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Romagny Fontenay

Les obligations dans les communes voisines

Romagny Fontenay est en potentiel radon de catégorie 3, comme 4 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Le Neufbourg4,7 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 227,6 %
Juvigny les Vallées5,5 km au nordNonCatégorie 3Zone 223,7 %
Mortain-Bocage5,6 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 217,4 %
Grandparigny6,0 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 216,9 %
Le Mesnillard6,4 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 232,3 %
Saint-Barthélemy6,6 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 220,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Romagny Fontenay : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Romagny Fontenay ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Romagny Fontenay ?

Oui. Romagny Fontenay relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Romagny Fontenay ?

Romagny Fontenay est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Romagny Fontenay ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Romagny Fontenay ?

Les maisons représentent 99 % du parc de Romagny Fontenay. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (18 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Romagny Fontenay ?

Environ 111 résidences principales sont louées à Romagny Fontenay. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 101 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Romagny Fontenay ?

Sur 143 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 21,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Romagny Fontenay ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Romagny Fontenay sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 101 résidences principales de Romagny Fontenay, soit 18 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Romagny Fontenay est louée ?

20 % des 568 résidences principales sont occupées par des locataires (3,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Romagny Fontenay ?

Romagny Fontenay compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.