Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti au Marigot : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Marigot.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement au Marigot ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Le Marigot, 2 948 habitants en Martinique, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, au Marigot, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 5, plan de prévention des risques naturels).
Le Marigot se trouve à 15 km au nord de Fort-de-France. Avec 2 948 habitants, elle se classe 26e sur 34 communes de la Martinique par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Lorrain (3,2 km), Sainte-Marie (4,8 km), Le Morne-Rouge (7,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Pays Nord Martinique.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti au Marigot : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 5, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Martinique : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Marigot. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 1 737 logements au Marigot, dont 1 436 occupés à l’année, 69 résidences secondaires et 233 vacants. Sur 22 km², la densité atteint 135 habitants par km², la 24e plus forte de la Martinique.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 80 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (61 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
28 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (39 %) ; le logement social représente 12 % des résidences principales. Cela fait environ 400 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 68 résidences principales, soit 4,8 % du parc (3,1 % en Martinique), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 52 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.
| Indicateur | Le Marigot | La Martinique |
|---|---|---|
| Maisons | 80 % | 61 % |
| Résidences principales louées | 28 % | 39 % |
| Logements sociaux | 12 % | 17 % |
| Résidences secondaires | 4,0 % | 6,9 % |
| Logements vacants | 13 % | 16 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 4,8 % | 3,1 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 52 % | 52 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur du Marigot (Le Marigot, Le Lorrain, Sainte-Marie), 7 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 64 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 2 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée au Marigot, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur du Marigot, 0,4 % des 5 870 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 1,5 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 1 737 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 80 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 68 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 52 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Martinique |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 5, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 18 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 381 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Martinique à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 20 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
Trop peu de DPE ont été déposés au Marigot pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 4,8 km (Le Marigot, Le Lorrain, Sainte-Marie), 5 870 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 1,9 % sont classés F ou G, contre 2,1 % en Martinique. 64 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.
Risques
Le Marigot est en zone de sismicité 5 (forte) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, recul du trait de côte, tempête, volcanisme, événements climatiques. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le Marigot figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain, tempête, volcanisme, événements climatiques. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Le Marigot a fait l’objet de 18 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus au Marigot (date de début) : novembre 2020, inondations et coulées de boue ; novembre 2020, inondations et coulées de boue ; novembre 2020, mouvements de terrain ; septembre 2017, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu au Marigot | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 9 |
| Mouvements de terrain | 4 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 3 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Séismes | 1 |
Autour de Le Marigot
Le Marigot partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Lorrain | 3,2 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 5 | Peu de DPE |
| Sainte-Marie | 4,8 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 5 | 1,9 % |
| Le Morne-Rouge | 7,5 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 5 | Peu de DPE |
| Gros-Morne | 8,3 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 5 | Peu de DPE |
| L'Ajoupa-Bouillon | 9,3 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 5 | Peu de DPE |
| Fonds-Saint-Denis | 9,6 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 5 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de la Martinique : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. Le Marigot relève de l’obligation pour : zone de sismicité 5, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Le Marigot est en zone 5, sismicité forte : l’état des risques est obligatoire et les règles parasismiques sont les plus exigeantes de France.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 80 % du parc du Marigot. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (4,8 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (52 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 5, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 400 résidences principales sont louées au Marigot. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 68 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 5 870 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Le Marigot, Le Lorrain, Sainte-Marie), 1,9 % sont classés F ou G.
Environ 68 résidences principales du Marigot, soit 4,8 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
28 % des 1 436 résidences principales sont occupées par des locataires (12 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Le Marigot compte 18 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.