Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bouessay (53290)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bouessay.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bouessay : ce qu’il faut savoir

Bouessay (53290) compte 714 habitants en Mayenne. Pour vendre ou louer un logement à Bouessay, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Bouessay, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 80 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 13,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Bouessay se trouve à 35 km au sud-est de Laval. Avec 714 habitants, elle se classe 104e sur 240 communes de la Mayenne par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Loup-du-Dorat (2,4 km), Saint-Brice (3,6 km), Beaumont-Pied-de-Bœuf (5,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays Sabolien.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bouessay

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Mayenne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Mayenne

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Mayenne ; aucune information n’est exigée à la vente à Bouessay.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bouessay. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bouessay et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Bouessay compte 322 logements : 287 résidences principales, 5 résidences secondaires ou occasionnelles et 30 logements vacants. Sur 9,4 km², la densité atteint 76 habitants par km², la 34e plus forte de la Mayenne.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

16 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 2,4 % des résidences principales. Cela fait environ 46 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 23 % des résidences principales (24 % en Mayenne), environ 67 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

IndicateurBouessayLa Mayenne
Maisons100 %81 %
Résidences principales louées16 %32 %
Logements sociaux2,4 %10 %
Résidences secondaires1,6 %5,3 %
Logements vacants9,3 %9,2 %
Achevés avant 1946 (plomb)23 %24 %
Achevés avant 1991 (amiante)61 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bouessay

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Bouessay, 38 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 71 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés à Bouessay concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

3 % des logements diagnostiqués à Bouessay se chauffent au gaz naturel, 69 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bouessay

Pour une location vide ou meublée à Bouessay, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 80 DPE recensés à Bouessay, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 10 sont classés F, visés en 2028, et 8 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bouessay

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 13,8 % de F-G sur 80 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 67 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 61 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 69 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 3 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Mayenne
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 322 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Mayenne à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bouessay

80 DPE de logements existants ont été réalisés à Bouessay depuis la réforme de juillet 2021. 13,8 % sont classés F ou G, contre 10,9 % en Mayenne et 9,9 % en France. 28,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 212 communes de la Mayenne comptant au moins 30 DPE, Bouessay occupe le 134e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Bouessay13,8 %
Dans le département10,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194838 %
1948 à 197410 %
1975 à 198824 %
1989 à 200020 %
2001 à 20128 %
Depuis 20131 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité69 %
Gaz naturel3 %
Fioul15 %
Bois9 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)5 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Mayenne.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bouessay

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Bouessay est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Bouessay, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, radon, risque minier, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bouessay a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bouessay (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; janvier 1995, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BouessayArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Bouessay

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Beaumont-Pied-de-Bœuf, Val-du-Maine, Préaux, Bouessay n’est pas en catégorie radon 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Loup-du-Dorat2,4 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 223,4 %
Saint-Brice3,6 km à l’ouestNonCatégorie 2Zone 227,3 %
Beaumont-Pied-de-Bœuf5,7 km au nord-ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Bouère6,9 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 218,2 %
Val-du-Maine7,2 km au nordNonCatégorie 3Zone 219,6 %
Préaux9,3 km au nord-ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Bouessay : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bouessay ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Mayenne. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bouessay ?

Oui. Bouessay relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Bouessay ?

Bouessay est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Bouessay ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bouessay ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Bouessay. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bouessay ?

Environ 46 résidences principales sont louées à Bouessay. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 67 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Bouessay ?

Sur 80 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Bouessay ont-elles les mêmes obligations ?

1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Bouessay sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 67 résidences principales de Bouessay, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bouessay est louée ?

16 % des 287 résidences principales sont occupées par des locataires (2,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bouessay ?

Bouessay compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.