Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Mayenne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bouessay.
L’essentiel
Bouessay (53290) compte 714 habitants en Mayenne. Pour vendre ou louer un logement à Bouessay, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Bouessay, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 80 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 13,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Bouessay se trouve à 35 km au sud-est de Laval. Avec 714 habitants, elle se classe 104e sur 240 communes de la Mayenne par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Loup-du-Dorat (2,4 km), Saint-Brice (3,6 km), Beaumont-Pied-de-Bœuf (5,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays Sabolien.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Mayenne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Mayenne ; aucune information n’est exigée à la vente à Bouessay.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bouessay. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Bouessay compte 322 logements : 287 résidences principales, 5 résidences secondaires ou occasionnelles et 30 logements vacants. Sur 9,4 km², la densité atteint 76 habitants par km², la 34e plus forte de la Mayenne.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
16 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 2,4 % des résidences principales. Cela fait environ 46 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 23 % des résidences principales (24 % en Mayenne), environ 67 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.
| Indicateur | Bouessay | La Mayenne |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 81 % |
| Résidences principales louées | 16 % | 32 % |
| Logements sociaux | 2,4 % | 10 % |
| Résidences secondaires | 1,6 % | 5,3 % |
| Logements vacants | 9,3 % | 9,2 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 23 % | 24 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 61 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Bouessay, 38 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 71 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
100 % des DPE réalisés à Bouessay concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
3 % des logements diagnostiqués à Bouessay se chauffent au gaz naturel, 69 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bouessay, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 80 DPE recensés à Bouessay, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 10 sont classés F, visés en 2028, et 8 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 13,8 % de F-G sur 80 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 67 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 61 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 69 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 3 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Mayenne |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 3 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 322 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Mayenne à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
80 DPE de logements existants ont été réalisés à Bouessay depuis la réforme de juillet 2021. 13,8 % sont classés F ou G, contre 10,9 % en Mayenne et 9,9 % en France. 28,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 212 communes de la Mayenne comptant au moins 30 DPE, Bouessay occupe le 134e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 38 % |
| 1948 à 1974 | 10 % |
| 1975 à 1988 | 24 % |
| 1989 à 2000 | 20 % |
| 2001 à 2012 | 8 % |
| Depuis 2013 | 1 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 69 % |
| Gaz naturel | 3 % |
| Fioul | 15 % |
| Bois | 9 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 5 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Mayenne.
Risques
Bouessay est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Pour Bouessay, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, radon, risque minier, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Bouessay a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bouessay (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; janvier 1995, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Bouessay | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Bouessay
Contrairement à Beaumont-Pied-de-Bœuf, Val-du-Maine, Préaux, Bouessay n’est pas en catégorie radon 3.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Loup-du-Dorat | 2,4 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 23,4 % |
| Saint-Brice | 3,6 km à l’ouest | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | 27,3 % |
| Beaumont-Pied-de-Bœuf | 5,7 km au nord-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bouère | 6,9 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 18,2 % |
| Val-du-Maine | 7,2 km au nord | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 19,6 % |
| Préaux | 9,3 km au nord-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Mayenne. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. Bouessay relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Bouessay est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 100 % du parc de Bouessay. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 46 résidences principales sont louées à Bouessay. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 67 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 80 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 67 résidences principales de Bouessay, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
16 % des 287 résidences principales sont occupées par des locataires (2,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Bouessay compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.