Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Mayenne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Courcité.
L’essentiel
Courcité (53700) compte 797 habitants en Mayenne. Pour vendre ou louer un logement à Courcité, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Courcité, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 124 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 21,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Courcité se trouve à 47 km au nord-est de Laval. Avec 797 habitants, elle se classe 94e sur 240 communes de la Mayenne par sa population. Ses communes les plus proches sont Trans (4,6 km), Villaines-la-Juhel (4,7 km), Saint-Thomas-de-Courceriers (4,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Mont des Avaloirs.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Mayenne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Mayenne : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Courcité à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Courcité compte 500 logements : 383 résidences principales, 46 résidences secondaires ou occasionnelles et 71 logements vacants. Sur 31 km², la densité atteint 26 habitants par km², la 154e plus forte de la Mayenne.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 1,3 % des résidences principales. Cela fait environ 66 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 122 résidences principales, soit 32 % du parc (24 % en Mayenne), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 81 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,3 % du parc.
La vacance est élevée : 14 % des logements sont inoccupés, contre 9,2 % en Mayenne. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Courcité | La Mayenne |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 81 % |
| Résidences principales louées | 17 % | 32 % |
| Logements sociaux | 1,3 % | 10 % |
| Résidences secondaires | 9,2 % | 5,3 % |
| Logements vacants | 14 % | 9,2 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 32 % | 24 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 81 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Courcité, 91 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 52 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Courcité compte 95 % de maisons et 5 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
1 % des logements diagnostiqués à Courcité se chauffent au gaz naturel, 48 % à l’électricité et 28 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Courcité, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Courcité : 9,7 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 11,3 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 22,6 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 21,0 % de F-G sur 124 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 122 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 81 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 48 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 1 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Mayenne |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 | Obligatoire | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 490 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Mayenne à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
124 DPE de logements existants ont été réalisés à Courcité depuis la réforme de juillet 2021. 21,0 % sont classés F ou G, contre 10,9 % en Mayenne et 9,9 % en France. 26,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 212 communes de la Mayenne comptant au moins 30 DPE, Courcité occupe le 68e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 52 % |
| 1948 à 1974 | 22 % |
| 1975 à 1988 | 18 % |
| 1989 à 2000 | 6 % |
| 2001 à 2012 | 2 % |
| Depuis 2013 | 1 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 48 % |
| Gaz naturel | 1 % |
| Fioul | 28 % |
| Bois | 23 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Mayenne.
Risques
Potentiel radon de Courcité : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Courcité figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : radon, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Courcité a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Courcité (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Courcité | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Courcité
Courcité est en potentiel radon de catégorie 3, comme 4 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Trans | 4,6 km au sud-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 28,1 % |
| Villaines-la-Juhel | 4,7 km au nord-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 11,0 % |
| Saint-Thomas-de-Courceriers | 4,7 km au sud | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 34,4 % |
| Saint-Aubin-du-Désert | 5,3 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 28,9 % |
| Saint-Mars-du-Désert | 5,7 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 27,5 % |
| Saint-Germain-de-Coulamer | 6,6 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 29,8 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Mayenne. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Courcité est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 98 % du parc de Courcité. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (32 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (81 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 66 résidences principales sont louées à Courcité. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 122 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 124 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 21,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 122 résidences principales de Courcité, soit 32 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
17 % des 383 résidences principales sont occupées par des locataires (1,3 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Courcité compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.