Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Couvertpuis.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Couvertpuis ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Couvertpuis, 79 habitants en Meuse, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Couvertpuis, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).
Couvertpuis se trouve à 63 km au sud de Verdun. Avec 79 habitants, elle se classe 379e sur 499 communes de la Meuse par sa population. Ses communes les plus proches sont Hévilliers (2,8 km), Biencourt-sur-Orge (3,1 km), Villers-le-Sec (5,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Portes de Meuse.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Meuse : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Couvertpuis à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Couvertpuis totalise 51 logements d’après l’Insee (2022) : 44 résidences principales, 5 logements vides et 2 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 8,8 km², la densité atteint 9 habitants par km², la 366e plus forte de la Meuse.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 5 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
54 % des résidences principales de Couvertpuis ont été achevées avant 1946, soit environ 25 logements (34 % en Meuse). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 74 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.
| Indicateur | Couvertpuis | La Meuse |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 77 % |
| Résidences principales louées | 11 % | 30 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 3,9 % | 4,9 % |
| Logements vacants | 9,8 % | 12 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 54 % | 34 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 74 % | 80 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Couvertpuis (Couvertpuis, Hévilliers, Biencourt-sur-Orge, Villers-le-Sec et 1 autre), 62 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 94 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 79 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Couvertpuis, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Couvertpuis, 16,3 % des 98 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 15,3 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 51 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 96 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 25 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 74 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Meuse |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 3 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 49 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Meuse à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 4,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
8 DPE de logements existants ont été réalisés à Couvertpuis depuis la réforme de juillet 2021. 62,5 % sont classés F ou G, contre 13,7 % en Meuse et 9,9 % en France. 12,5 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Meuse.
Risques
Potentiel radon de Couvertpuis : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Couvertpuis, le dossier départemental des risques majeurs liste 5 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : engins de guerre, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Couvertpuis a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Couvertpuis (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; février 1990, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Couvertpuis | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Couvertpuis
Couvertpuis partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Hévilliers | 2,8 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Biencourt-sur-Orge | 3,1 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Villers-le-Sec | 5,1 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Dammarie-sur-Saulx | 5,4 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 34,0 % |
| Montiers-sur-Saulx | 5,5 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 37,5 % |
| Ribeaucourt | 5,6 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. Couvertpuis relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Couvertpuis est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 96 % du parc de Couvertpuis. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (54 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (74 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 5 résidences principales sont louées à Couvertpuis. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 25 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Hévilliers, Biencourt-sur-Orge, Villers-le-Sec, Dammarie-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Ribeaucourt ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 98 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Couvertpuis, Hévilliers, Biencourt-sur-Orge, Villers-le-Sec et 1 autre), 31,6 % sont classés F ou G.
Environ 25 résidences principales de Couvertpuis, soit 54 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
11 % des 44 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Couvertpuis compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.