Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Dombras (55150)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Dombras.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Dombras : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Dombras ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Dombras, 140 habitants en Meuse, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Dombras, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Dombras se trouve à 27 km au nord de Verdun. Avec 140 habitants, elle se classe 256e sur 499 communes de la Meuse par sa population. Ses communes les plus proches sont Merles-sur-Loison (2,0 km), Vittarville (2,9 km), Peuvillers (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Damvillers Spincourt.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Dombras

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Meuse

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Meuse ; aucune information n’est exigée à la vente à Dombras.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Dombras. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Dombras et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Dombras compte 86 logements : 60 résidences principales, 14 résidences secondaires ou occasionnelles et 13 logements vacants. Sur 11 km², la densité atteint 13 habitants par km², la 289e plus forte de la Meuse.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 7 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 19 résidences principales, soit 32 % du parc (34 % en Meuse), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

La vacance est élevée : 15 % des logements sont inoccupés, contre 12 % en Meuse. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurDombrasLa Meuse
Maisons97 %77 %
Résidences principales louées12 %30 %
Logements sociaux0,0 %9,9 %
Résidences secondaires16 %4,9 %
Logements vacants15 %12 %
Achevés avant 1946 (plomb)32 %34 %
Achevés avant 1991 (amiante)78 %80 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Dombras

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Dombras (Dombras, Merles-sur-Loison, Vittarville, Peuvillers et 3 autres), 78 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 93 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 97 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Dombras

Pour une location vide ou meublée à Dombras, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Dombras, 11,7 % des 60 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 16,7 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Dombras

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 86 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 19 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 78 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Meuse
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 83 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Meuse à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Dombras

13 DPE de logements existants ont été réalisés à Dombras depuis la réforme de juillet 2021. 30,8 % sont classés F ou G, contre 13,7 % en Meuse et 9,9 % en France. 23,1 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Dombras30,8 %
Dans le département13,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Meuse.

Risques

Risques naturels et technologiques à Dombras

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement2021

Dombras est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Dombras, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Dombras a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2021. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Dombras (date de début) : juillet 2021, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à DombrasArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Dombras

Les obligations dans les communes voisines

Dombras partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Merles-sur-Loison2,0 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Vittarville2,9 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Peuvillers3,7 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Delut4,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Villers-lès-Mangiennes4,5 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Rupt-sur-Othain4,5 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Dombras : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Dombras ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Dombras ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Dombras ?

Dombras est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Dombras ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Dombras ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Dombras. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (32 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Dombras ?

Environ 7 résidences principales sont louées à Dombras. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 19 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Dombras ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Merles-sur-Loison, Vittarville, Peuvillers, Delut, Villers-lès-Mangiennes, Rupt-sur-Othain ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Dombras ?

Sur 60 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Dombras, Merles-sur-Loison, Vittarville, Peuvillers et 3 autres), 28,3 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Dombras sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 19 résidences principales de Dombras, soit 32 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Dombras est louée ?

12 % des 60 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Dombras ?

Dombras compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.