Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sivry-sur-Meuse.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Sivry-sur-Meuse ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Sivry-sur-Meuse, 341 habitants en Meuse, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Sivry-sur-Meuse, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 62 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 30,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Sivry-sur-Meuse se trouve à 21 km au nord de Verdun. Avec 341 habitants, elle se classe 106e sur 499 communes de la Meuse par sa population. Ses communes les plus proches sont Vilosnes-Haraumont (2,7 km), Réville-aux-Bois (4,3 km), Consenvoye (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Meuse : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Sivry-sur-Meuse. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Sivry-sur-Meuse totalise 226 logements d’après l’Insee (2022) : 161 résidences principales, 47 logements vides et 18 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 22 km², la densité atteint 15 habitants par km², la 229e plus forte de la Meuse.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
25 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 40 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 78 résidences principales, soit 48 % du parc (34 % en Meuse), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 86 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,5 % du parc.
La vacance est élevée : 21 % des logements sont inoccupés, contre 12 % en Meuse. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Sivry-sur-Meuse | La Meuse |
|---|---|---|
| Maisons | 95 % | 77 % |
| Résidences principales louées | 25 % | 30 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 8,0 % | 4,9 % |
| Logements vacants | 21 % | 12 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 48 % | 34 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 86 % | 80 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Sivry-sur-Meuse, 71 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 94 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
81 % des DPE réalisés à Sivry-sur-Meuse concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
3 % des logements diagnostiqués à Sivry-sur-Meuse se chauffent au gaz naturel, 24 % à l’électricité et 42 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Sivry-sur-Meuse, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 62 DPE recensés à Sivry-sur-Meuse, 9 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 10 sont classés F, visés en 2028, et 18 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 30,6 % de F-G sur 62 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 95 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 78 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 86 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 24 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 3 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Meuse |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 5 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 216 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Meuse à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 4,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
62 DPE de logements existants ont été réalisés à Sivry-sur-Meuse depuis la réforme de juillet 2021. 30,6 % sont classés F ou G, contre 13,7 % en Meuse et 9,9 % en France. 16,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 127 communes de la Meuse comptant au moins 30 DPE, Sivry-sur-Meuse occupe le 18e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 71 % |
| 1948 à 1974 | 19 % |
| 1975 à 1988 | 3 % |
| 1989 à 2000 | 6 % |
| 2001 à 2012 | 0 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 24 % |
| Gaz naturel | 3 % |
| Fioul | 42 % |
| Bois | 29 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 2 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Meuse.
Risques
Sivry-sur-Meuse est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Sivry-sur-Meuse, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Sivry-sur-Meuse a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2016. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Sivry-sur-Meuse (date de début) : mai 2016, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; janvier 1995, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Sivry-sur-Meuse | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Sivry-sur-Meuse
Sivry-sur-Meuse partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Vilosnes-Haraumont | 2,7 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 43,8 % |
| Réville-aux-Bois | 4,3 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Consenvoye | 4,3 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 37,7 % |
| Fontaines-Saint-Clair | 4,9 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Écurey-en-Verdunois | 5,0 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Dannevoux | 5,2 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Sivry-sur-Meuse est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 95 % du parc de Sivry-sur-Meuse. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (48 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (86 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 40 résidences principales sont louées à Sivry-sur-Meuse. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 78 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 62 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 30,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Vilosnes-Haraumont, Réville-aux-Bois, Consenvoye, Fontaines-Saint-Clair, Écurey-en-Verdunois, Dannevoux ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 78 résidences principales de Sivry-sur-Meuse, soit 48 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
25 % des 161 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Sivry-sur-Meuse compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.