Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Ruffiac (56140)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Ruffiac.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Ruffiac : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Ruffiac combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Ruffiac (1 422 habitants, Morbihan).

En résumé, à Ruffiac, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 161 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 9,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Ruffiac se trouve à 82 km à l’est de Lorient. Avec 1 422 habitants, elle se classe 150e sur 249 communes du Morbihan par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Laurent-sur-Oust (3,0 km), Tréal (4,5 km), Missiriac (5,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de l'Oust à Brocéliande.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Ruffiac

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Morbihan ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Morbihan

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Morbihan : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Ruffiac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Ruffiac et les diagnostics qu’ils impliquent

Ruffiac totalise 815 logements d’après l’Insee (2022) : 654 résidences principales, 63 logements vides et 98 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 37 km², la densité atteint 39 habitants par km², la 202e plus forte du Morbihan.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %) ; le logement social représente 3,5 % des résidences principales. Cela fait environ 119 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 124 résidences principales, soit 20 % du parc (13 % dans le Morbihan), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 68 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

IndicateurRuffiacLe Morbihan
Maisons97 %74 %
Résidences principales louées18 %31 %
Logements sociaux3,5 %9,4 %
Résidences secondaires12 %18 %
Logements vacants7,7 %6,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)20 %13 %
Achevés avant 1991 (amiante)68 %61 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Ruffiac

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Ruffiac, 47 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 75 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

94 % des DPE réalisés à Ruffiac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

1 % des logements diagnostiqués à Ruffiac se chauffent au gaz naturel, 70 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Ruffiac

Pour une location vide ou meublée à Ruffiac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 161 DPE recensés à Ruffiac, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 10 sont classés F, visés en 2028, et 22 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Ruffiac

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 9,3 % de F-G sur 161 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 124 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 68 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 70 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 1 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Morbihan
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 790 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Morbihan à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,1 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Ruffiac

161 DPE de logements existants ont été réalisés à Ruffiac depuis la réforme de juillet 2021. 9,3 % sont classés F ou G, contre 8,8 % dans le Morbihan et 9,9 % en France. 35,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 242 communes du Morbihan comptant au moins 30 DPE, Ruffiac occupe le 181e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Ruffiac9,3 %
Dans le département8,8 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194847 %
1948 à 197416 %
1975 à 198812 %
1989 à 20009 %
2001 à 20129 %
Depuis 20137 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité70 %
Gaz naturel1 %
Fioul15 %
Bois11 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Morbihan.

Risques

Risques naturels et technologiques à Ruffiac

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Ruffiac est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques à Ruffiac. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Ruffiac a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Ruffiac (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à RuffiacArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Ruffiac

Les obligations dans les communes voisines

Ruffiac est en potentiel radon de catégorie 3, comme 5 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose. Ruffiac a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (3) que ses voisines, qui en comptent 9,7 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Laurent-sur-Oust3,0 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 227,5 %
Tréal4,5 km au nord-estSelon secteurCatégorie 3Zone 230,9 %
Missiriac5,5 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 225,2 %
Saint-Congard5,6 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 226,4 %
Saint-Nicolas-du-Tertre5,6 km à l’estSelon secteurCatégorie 3Zone 226,6 %
Saint-Martin-sur-Oust5,8 km au sudSelon secteurCatégorie 3Zone 223,3 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Ruffiac : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Ruffiac ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Morbihan ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Ruffiac ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Ruffiac ?

Ruffiac est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Ruffiac ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Ruffiac ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Ruffiac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (68 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Ruffiac ?

Environ 119 résidences principales sont louées à Ruffiac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 124 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Ruffiac ?

Sur 161 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 9,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Ruffiac ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Ruffiac sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 124 résidences principales de Ruffiac, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Ruffiac est louée ?

18 % des 654 résidences principales sont occupées par des locataires (3,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Ruffiac ?

Ruffiac compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.