Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Apach (57480)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Apach.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Apach : ce qu’il faut savoir

Apach (57480) compte 1 072 habitants en Moselle. Pour vendre ou louer un logement à Apach, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Apach, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 140 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 16,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Apach se trouve à 42 km au nord de Metz. Avec 1 072 habitants, elle se classe 181e sur 725 communes de la Moselle par sa population. Ses communes les plus proches sont Merschweiller (2,0 km), Rustroff (2,4 km), Contz-les-Bains (2,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Bouzonvillois-Trois Frontières.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Apach

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Moselle

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Moselle : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Apach. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Apach et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Apach compte 546 logements : 479 résidences principales, 21 résidences secondaires ou occasionnelles et 46 logements vacants. Sur 3,3 km², la densité atteint 323 habitants par km², la 81e plus forte de la Moselle.

Les maisons sont majoritaires : 70 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (55 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

26 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 1,9 % des résidences principales. Cela fait environ 123 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 105 résidences principales, soit 22 % du parc (17 % en Moselle), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 60 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 25 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurApachLa Moselle
Maisons70 %55 %
Résidences principales louées26 %38 %
Logements sociaux1,9 %13 %
Résidences secondaires3,8 %2,3 %
Logements vacants8,4 %9,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)22 %17 %
Achevés avant 1991 (amiante)60 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Apach

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Apach, 24 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 64 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

57 % des DPE réalisés à Apach concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

60 % des logements diagnostiqués à Apach se chauffent au gaz naturel, 21 % à l’électricité et 13 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Apach

Pour une location vide ou meublée à Apach, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 140 DPE recensés à Apach, 13 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 10 sont classés F, visés en 2028, et 29 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Apach

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 16,4 % de F-G sur 140 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 70 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 105 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 60 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 21 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 60 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Moselle
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 380 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Moselle à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 30 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Apach

140 DPE de logements existants ont été réalisés à Apach depuis la réforme de juillet 2021. 16,4 % sont classés F ou G, contre 8,6 % en Moselle et 9,9 % en France. 41,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 437 communes de la Moselle comptant au moins 30 DPE, Apach occupe le 179e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Apach16,4 %
Dans le département8,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194824 %
1948 à 197434 %
1975 à 19886 %
1989 à 20003 %
2001 à 201231 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité21 %
Gaz naturel60 %
Fioul13 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Moselle.

Risques

Risques naturels et technologiques à Apach

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2024

Apach est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Apach figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Apach a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Apach (date de début) : mai 2024, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; août 1996, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à ApachArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain1

Autour de Apach

Les obligations dans les communes voisines

Apach partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Merschweiller2,0 km à l’estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Rustroff2,4 km au sudNonCatégorie 1Zone 113,3 %
Contz-les-Bains2,7 km à l’ouestNonCatégorie 2Zone 127,8 %
Kirsch-lès-Sierck3,1 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Sierck-les-Bains3,3 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 112,9 %
Rettel4,7 km au sud-ouestNonCatégorie 2Zone 111,1 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Apach : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Apach ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Apach ?

Oui. Apach relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique d’Apach ?

Apach est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Apach ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Apach ?

Les maisons représentent 70 % du parc d’Apach. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (22 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (60 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Apach ?

Environ 123 résidences principales sont louées à Apach. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 105 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Apach ?

Sur 140 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 16,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Apach ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements d’Apach sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 105 résidences principales d’Apach, soit 22 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Apach est louée ?

26 % des 479 résidences principales sont occupées par des locataires (1,9 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Apach ?

Apach compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.