Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bitche.
L’essentiel
Bitche (57230) compte 4 966 habitants en Moselle. Pour vendre ou louer un logement à Bitche, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Bitche, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 819 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 23,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Bitche se trouve à 93 km à l’est de Metz. Avec 4 966 habitants, elle se classe 39e sur 725 communes de la Moselle par sa population. Ses communes les plus proches sont Haspelschiedt (3,9 km), Roppeviller (5,0 km), Éguelshardt (5,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Bitche.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Moselle : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Bitche à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 2 380 logements à Bitche, dont 1 936 occupés à l’année, 58 résidences secondaires et 385 vacants. Sur 41 km², la densité atteint 121 habitants par km², la 226e plus forte de la Moselle.
Les maisons sont majoritaires : 59 % de maisons, plus que la moyenne départementale (55 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
43 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 8,5 % des résidences principales. Cela fait environ 829 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 427 résidences principales, soit 22 % du parc (17 % en Moselle), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 83 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 3,2 % du parc.
La vacance est élevée : 16 % des logements sont inoccupés, contre 9,0 % en Moselle. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Bitche | La Moselle |
|---|---|---|
| Maisons | 59 % | 55 % |
| Résidences principales louées | 43 % | 38 % |
| Logements sociaux | 8,5 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 2,4 % | 2,3 % |
| Logements vacants | 16 % | 9,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 22 % | 17 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 83 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Bitche, 92 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 39 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Bitche compte 40 % de maisons et 60 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
44 % des logements diagnostiqués à Bitche se chauffent au gaz naturel, 30 % à l’électricité et 21 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bitche, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Bitche : 8,7 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 15,0 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 16,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 23,7 % de F-G sur 819 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 59 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 427 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 83 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 30 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 44 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Moselle |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 7 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 398 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Moselle à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 41 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
819 DPE de logements existants ont été réalisés à Bitche depuis la réforme de juillet 2021. 23,7 % sont classés F ou G, contre 8,6 % en Moselle et 9,9 % en France. 33,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 437 communes de la Moselle comptant au moins 30 DPE, Bitche occupe le 86e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 39 % |
| 1948 à 1974 | 24 % |
| 1975 à 1988 | 28 % |
| 1989 à 2000 | 6 % |
| 2001 à 2012 | 2 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 30 % |
| Gaz naturel | 44 % |
| Fioul | 21 % |
| Bois | 4 % |
| Réseau de chaleur | 1 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Moselle.
Risques
Potentiel radon de Bitche : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Bitche a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bitche (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; février 1997, inondations et coulées de boue ; juillet 1995, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Bitche | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 6 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Bitche
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Bitche est en zone 3. Bitche compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (7) que la moyenne de ses voisines (4,5).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Haspelschiedt | 3,9 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 38,2 % |
| Roppeviller | 5,0 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Éguelshardt | 5,3 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 31,4 % |
| Schorbach | 5,4 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 17,4 % |
| Hanviller | 5,7 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Reyersviller | 5,8 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. Bitche relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Bitche est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 59 % du parc de Bitche. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (22 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (83 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 829 résidences principales sont louées à Bitche. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 427 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 819 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 23,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 427 résidences principales de Bitche, soit 22 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
43 % des 1 936 résidences principales sont occupées par des locataires (8,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Bitche compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.