Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bousse (57310)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bousse.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bousse : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bousse combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bousse (3 236 habitants, Moselle).

En résumé, à Bousse, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 343 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 9,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Bousse se trouve à 19 km au nord de Metz. Avec 3 236 habitants, elle se classe 58e sur 725 communes de la Moselle par sa population. Ses communes les plus proches sont Rurange-lès-Thionville (2,0 km), Guénange (2,6 km), Mondelange (2,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de l'Arc Mosellan.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bousse

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Moselle

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Moselle : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Bousse à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bousse et les diagnostics qu’ils impliquent

Bousse totalise 1 437 logements d’après l’Insee (2022) : 1 374 résidences principales, 57 logements vides et 5 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 8,8 km², la densité atteint 368 habitants par km², la 71e plus forte de la Moselle.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 76 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (55 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 194 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 40 résidences principales, soit 2,9 % du parc (17 % en Moselle), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 57 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 26 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurBousseLa Moselle
Maisons76 %55 %
Résidences principales louées14 %38 %
Logements sociaux0,7 %13 %
Résidences secondaires0,3 %2,3 %
Logements vacants4,0 %9,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)2,9 %17 %
Achevés avant 1991 (amiante)57 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bousse

À Bousse, 57 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 8 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Bousse compte 56 % de maisons et 44 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

68 % des logements diagnostiqués à Bousse se chauffent au gaz naturel, 21 % à l’électricité et 5 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bousse

Pour une location vide ou meublée à Bousse, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Bousse : 4,1 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 5,8 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 17,2 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bousse

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 9,9 % de F-G sur 343 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 76 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 40 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 57 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 21 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 68 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Moselle
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 19 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 097 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Moselle à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 24 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bousse

343 DPE de logements existants ont été réalisés à Bousse depuis la réforme de juillet 2021. 9,9 % sont classés F ou G, contre 8,6 % en Moselle et 9,9 % en France. 44,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 437 communes de la Moselle comptant au moins 30 DPE, Bousse occupe le 306e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Bousse9,9 %
Dans le département8,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 19488 %
1948 à 197436 %
1975 à 198813 %
1989 à 20001 %
2001 à 201231 %
Depuis 201311 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité21 %
Gaz naturel68 %
Fioul5 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Moselle.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bousse

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat19
Dernier événement2024

Potentiel radon de Bousse : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques à Bousse. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : effet thermique, risque industriel, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bousse a fait l’objet de 19 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bousse (date de début) : mai 2024, inondations et coulées de boue ; juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à BousseArrêtés
Inondations et coulées de boue9
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)9
Mouvements de terrain1

Autour de Bousse

Les obligations dans les communes voisines

Bousse compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (19) que la moyenne de ses voisines (12,0).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Rurange-lès-Thionville2,0 km à l’estNonCatégorie 1Zone 111,0 %
Guénange2,6 km au nordNonCatégorie 1Zone 14,8 %
Mondelange2,6 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 111,1 %
Ay-sur-Moselle3,3 km au sudNonCatégorie 1Zone 19,9 %
Richemont3,3 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 111,2 %
Trémery3,9 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 110,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Bousse : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bousse ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bousse ?

Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Bousse ?

Bousse est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Bousse ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bousse ?

Les maisons représentent 76 % du parc de Bousse. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (2,9 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (57 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bousse ?

Environ 194 résidences principales sont louées à Bousse. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 40 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Bousse ?

Sur 343 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 9,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Bousse ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Rurange-lès-Thionville, Guénange, Mondelange, Ay-sur-Moselle, Richemont, Trémery ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Bousse sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 40 résidences principales de Bousse, soit 2,9 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bousse est louée ?

14 % des 1 374 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bousse ?

Bousse compte 19 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.