Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Forbach.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Forbach ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Forbach, 20 493 habitants en Moselle, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Forbach, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 9 182 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 3,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Forbach se trouve à 52 km à l’est de Metz. Avec 20 493 habitants, elle se classe 4e sur 725 communes de la Moselle par sa population. Ses communes les plus proches sont Œting (2,1 km), Stiring-Wendel (2,7 km), Schœneck (2,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de Forbach Porte de France.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Moselle : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Forbach à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Forbach totalise 10 984 logements d’après l’Insee (2022) : 9 180 résidences principales, 1 729 logements vides et 75 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 16 km², la densité atteint 1 246 habitants par km², la 18e plus forte de la Moselle.
Les appartements sont majoritaires : 32 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (55 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.
53 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 18 % des résidences principales. Cela fait environ 4 869 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 12 % des résidences principales (17 % en Moselle), environ 1 123 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 80 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,1 % du parc.
La vacance est élevée : 16 % des logements sont inoccupés, contre 9,0 % en Moselle. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Forbach | La Moselle |
|---|---|---|
| Maisons | 32 % | 55 % |
| Résidences principales louées | 53 % | 38 % |
| Logements sociaux | 18 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 0,7 % | 2,3 % |
| Logements vacants | 16 % | 9,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 12 % | 17 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 80 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Forbach, 92 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 8 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Forbach compte 9 % de maisons et 91 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
69 % des logements diagnostiqués à Forbach se chauffent au gaz naturel, 11 % à l’électricité et 1 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Forbach, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Forbach : 0,9 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 2,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 19,0 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans | 3,6 % de F-G sur 9 182 DPE |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans | 32 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) | ≈ 1 123 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) | 80 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) | 11 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) | 69 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Moselle |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 3 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans | 3 464 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Moselle à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux | 68 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
9 182 DPE de logements existants ont été réalisés à Forbach depuis la réforme de juillet 2021. 3,6 % sont classés F ou G, contre 8,6 % en Moselle et 9,9 % en France. 43,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 437 communes de la Moselle comptant au moins 30 DPE, Forbach occupe le 414e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 8 % |
| 1948 à 1974 | 77 % |
| 1975 à 1988 | 7 % |
| 1989 à 2000 | 3 % |
| 2001 à 2012 | 5 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 11 % |
| Gaz naturel | 69 % |
| Fioul | 1 % |
| Bois | 1 % |
| Réseau de chaleur | 19 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Moselle.
Risques
Forbach est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon. Le radon dans les logements.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Forbach, le dossier départemental des risques majeurs liste 5 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : affaissements progressifs, pollution des eaux souterraines et de surface, risque minier, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Forbach a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Forbach (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; juin 1997, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Forbach | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Forbach
Forbach partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Œting | 2,1 km au sud | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 9,9 % |
| Stiring-Wendel | 2,7 km au nord-est | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 10,4 % |
| Schœneck | 2,8 km au nord-est | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 13,0 % |
| Petite-Rosselle | 3,3 km au nord-ouest | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 7,4 % |
| Morsbach | 3,7 km au sud-ouest | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 4,5 % |
| Behren-lès-Forbach | 4,3 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 1,1 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Forbach est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 32 % du parc de Forbach. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (12 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (80 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 4 869 résidences principales sont louées à Forbach. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 1 123 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 9 182 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 3,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 1 123 résidences principales de Forbach, soit 12 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
53 % des 9 180 résidences principales sont occupées par des locataires (18 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Forbach compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.