Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Rombas.
L’essentiel
Rombas (57120) compte 9 371 habitants en Moselle. Pour vendre ou louer un logement à Rombas, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Rombas, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers). Sur 2 330 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Rombas se trouve à 17 km au nord-ouest de Metz. Avec 9 371 habitants, elle se classe 19e sur 725 communes de la Moselle par sa population. Ses communes les plus proches sont Pierrevillers (2,1 km), Clouange (2,2 km), Amnéville (2,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays Orne Moselle.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Moselle : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Rombas. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Rombas totalise 4 922 logements d’après l’Insee (2022) : 4 454 résidences principales, 445 logements vides et 23 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 800 habitants par km², la 34e plus forte de la Moselle.
Les appartements sont majoritaires : 42 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (55 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.
43 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 18 % des résidences principales. Cela fait environ 1 928 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 787 résidences principales, soit 18 % du parc (17 % en Moselle), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 82 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 8,5 % du parc.
| Indicateur | Rombas | La Moselle |
|---|---|---|
| Maisons | 42 % | 55 % |
| Résidences principales louées | 43 % | 38 % |
| Logements sociaux | 18 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 0,5 % | 2,3 % |
| Logements vacants | 9,0 % | 9,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 18 % | 17 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 82 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Rombas, 21 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 80 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
20 % des DPE réalisés à Rombas concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
62 % des logements diagnostiqués à Rombas se chauffent au gaz naturel, 14 % à l’électricité et 1 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Rombas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 2 330 DPE recensés à Rombas, 46 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 126 sont classés F, visés en 2028, et 472 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 7,4 % de F-G sur 2 330 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 42 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 787 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 82 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 14 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 62 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Moselle |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers | Obligatoire | 6 mois | 17 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 2 082 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Moselle à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 58 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
2 330 DPE de logements existants ont été réalisés à Rombas depuis la réforme de juillet 2021. 7,4 % sont classés F ou G, contre 8,6 % en Moselle et 9,9 % en France. 45,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 437 communes de la Moselle comptant au moins 30 DPE, Rombas occupe le 360e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 21 % |
| 1948 à 1974 | 50 % |
| 1975 à 1988 | 10 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 10 % |
| Depuis 2013 | 6 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 14 % |
| Gaz naturel | 62 % |
| Fioul | 1 % |
| Bois | 1 % |
| Réseau de chaleur | 22 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Moselle.
Risques
Rombas est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : affaissements progressifs, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, risque minier. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Rombas figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Rombas a fait l’objet de 17 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Rombas (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Rombas | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 9 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 7 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Rombas
Rombas partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Pierrevillers | 2,1 km au sud | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 26,3 % |
| Clouange | 2,2 km au nord | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 8,4 % |
| Amnéville | 2,2 km à l’est | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 14,7 % |
| Marange-Silvange | 3,1 km au sud-est | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 8,9 % |
| Rosselange | 3,1 km au nord-ouest | Non | Catégorie 2 | Zone 1 | 9,7 % |
| Vitry-sur-Orne | 3,6 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 11,3 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. Rombas relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Rombas est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 42 % du parc de Rombas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (18 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (82 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 1 928 résidences principales sont louées à Rombas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 787 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 2 330 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 787 résidences principales de Rombas, soit 18 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
43 % des 4 454 résidences principales sont occupées par des locataires (18 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Rombas compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.