Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Rombas (57120)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Rombas.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Rombas : ce qu’il faut savoir

Rombas (57120) compte 9 371 habitants en Moselle. Pour vendre ou louer un logement à Rombas, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Rombas, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers). Sur 2 330 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Rombas se trouve à 17 km au nord-ouest de Metz. Avec 9 371 habitants, elle se classe 19e sur 725 communes de la Moselle par sa population. Ses communes les plus proches sont Pierrevillers (2,1 km), Clouange (2,2 km), Amnéville (2,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays Orne Moselle.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Rombas

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Moselle

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Moselle : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Rombas. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Rombas et les diagnostics qu’ils impliquent

Rombas totalise 4 922 logements d’après l’Insee (2022) : 4 454 résidences principales, 445 logements vides et 23 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 800 habitants par km², la 34e plus forte de la Moselle.

Les appartements sont majoritaires : 42 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (55 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.

43 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 18 % des résidences principales. Cela fait environ 1 928 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 787 résidences principales, soit 18 % du parc (17 % en Moselle), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 82 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 8,5 % du parc.

IndicateurRombasLa Moselle
Maisons42 %55 %
Résidences principales louées43 %38 %
Logements sociaux18 %13 %
Résidences secondaires0,5 %2,3 %
Logements vacants9,0 %9,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)18 %17 %
Achevés avant 1991 (amiante)82 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Rombas

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Rombas, 21 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 80 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

20 % des DPE réalisés à Rombas concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

62 % des logements diagnostiqués à Rombas se chauffent au gaz naturel, 14 % à l’électricité et 1 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Rombas

Pour une location vide ou meublée à Rombas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 2 330 DPE recensés à Rombas, 46 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 126 sont classés F, visés en 2028, et 472 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Rombas

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 7,4 % de F-G sur 2 330 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 42 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 787 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 82 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 14 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 62 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Moselle
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers Obligatoire 6 mois 17 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 2 082 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Moselle à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 58 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Rombas

2 330 DPE de logements existants ont été réalisés à Rombas depuis la réforme de juillet 2021. 7,4 % sont classés F ou G, contre 8,6 % en Moselle et 9,9 % en France. 45,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 437 communes de la Moselle comptant au moins 30 DPE, Rombas occupe le 360e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Rombas7,4 %
Dans le département8,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194821 %
1948 à 197450 %
1975 à 198810 %
1989 à 20004 %
2001 à 201210 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité14 %
Gaz naturel62 %
Fioul1 %
Bois1 %
Réseau de chaleur22 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Moselle.

Risques

Risques naturels et technologiques à Rombas

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat17
Dernier événement2022

Rombas est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : affaissements progressifs, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, risque minier. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Rombas figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Rombas a fait l’objet de 17 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Rombas (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à RombasArrêtés
Inondations et coulées de boue9
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)7
Mouvements de terrain1

Autour de Rombas

Les obligations dans les communes voisines

Rombas partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Pierrevillers2,1 km au sudNonCatégorie 2Zone 126,3 %
Clouange2,2 km au nordNonCatégorie 2Zone 18,4 %
Amnéville2,2 km à l’estNonCatégorie 2Zone 114,7 %
Marange-Silvange3,1 km au sud-estNonCatégorie 2Zone 18,9 %
Rosselange3,1 km au nord-ouestNonCatégorie 2Zone 19,7 %
Vitry-sur-Orne3,6 km au nordNonCatégorie 1Zone 111,3 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Rombas : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Rombas ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Moselle. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Rombas ?

Oui. Rombas relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Rombas ?

Rombas est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Rombas ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Rombas ?

Les maisons représentent 42 % du parc de Rombas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (18 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (82 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Rombas ?

Environ 1 928 résidences principales sont louées à Rombas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 787 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Rombas ?

Sur 2 330 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Rombas ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Rombas sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 787 résidences principales de Rombas, soit 18 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Rombas est louée ?

43 % des 4 454 résidences principales sont occupées par des locataires (18 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Rombas ?

Rombas compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.