Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Nord. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brouckerque.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Brouckerque ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Brouckerque, 1 452 habitants dans le Nord, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Brouckerque, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 98 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 4,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Brouckerque se trouve à 64 km au nord-ouest de Lille. Avec 1 452 habitants, elle se classe 301e sur 647 communes du Nord par sa population. Ses communes les plus proches sont Spycker (2,9 km), Pitgam (4,4 km), Looberghe (4,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Hauts de Flandre.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Nord. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Nord : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Brouckerque. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Brouckerque compte 601 logements : 569 résidences principales, 12 résidences secondaires ou occasionnelles et 20 logements vacants. Sur 12 km², la densité atteint 122 habitants par km², la 409e plus forte du Nord.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (65 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (44 %) ; le logement social représente 2,6 % des résidences principales. Cela fait environ 81 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 19 % des résidences principales (27 % dans le Nord), environ 109 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 60 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Brouckerque | Le Nord |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 65 % |
| Résidences principales louées | 14 % | 44 % |
| Logements sociaux | 2,6 % | 21 % |
| Résidences secondaires | 2,0 % | 1,8 % |
| Logements vacants | 3,3 % | 7,2 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 19 % | 27 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 60 % | 77 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Brouckerque, 45 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 74 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
93 % des DPE réalisés à Brouckerque concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
20 % des logements diagnostiqués à Brouckerque se chauffent au gaz naturel, 52 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Brouckerque, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 98 DPE recensés à Brouckerque, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 3 sont classés F, visés en 2028, et 15 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 4,1 % de F-G sur 98 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 109 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 60 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 52 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 20 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Nord |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 10 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 585 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Nord à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,7 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
98 DPE de logements existants ont été réalisés à Brouckerque depuis la réforme de juillet 2021. 4,1 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Nord et 9,9 % en France. 41,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 583 communes du Nord comptant au moins 30 DPE, Brouckerque occupe le 568e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 45 % |
| 1948 à 1974 | 15 % |
| 1975 à 1988 | 14 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 3 % |
| Depuis 2013 | 18 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 52 % |
| Gaz naturel | 20 % |
| Fioul | 11 % |
| Bois | 15 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Nord.
Risques
Brouckerque est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Pour Brouckerque, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Brouckerque a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Brouckerque (date de début) : novembre 2023, inondations et coulées de boue ; juillet 2009, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Brouckerque | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 6 |
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Brouckerque
Brouckerque partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Spycker | 2,9 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 4,1 % |
| Pitgam | 4,4 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 18,1 % |
| Looberghe | 4,5 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 17,3 % |
| Craywick | 4,9 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 7,5 % |
| Drincham | 5,4 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 0,0 % |
| Armbouts-Cappel | 5,4 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 3,6 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Nord. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Brouckerque est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 97 % du parc de Brouckerque. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (19 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (60 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 81 résidences principales sont louées à Brouckerque. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 109 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 98 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Spycker, Pitgam, Looberghe, Craywick, Drincham, Armbouts-Cappel ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 109 résidences principales de Brouckerque, soit 19 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
14 % des 569 résidences principales sont occupées par des locataires (2,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Brouckerque compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.