Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Brouckerque (59630)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brouckerque.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Brouckerque : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Brouckerque ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Brouckerque, 1 452 habitants dans le Nord, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Brouckerque, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 98 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 4,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Brouckerque se trouve à 64 km au nord-ouest de Lille. Avec 1 452 habitants, elle se classe 301e sur 647 communes du Nord par sa population. Ses communes les plus proches sont Spycker (2,9 km), Pitgam (4,4 km), Looberghe (4,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Hauts de Flandre.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Brouckerque

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Nord. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Nord

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Nord : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Brouckerque. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Brouckerque et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Brouckerque compte 601 logements : 569 résidences principales, 12 résidences secondaires ou occasionnelles et 20 logements vacants. Sur 12 km², la densité atteint 122 habitants par km², la 409e plus forte du Nord.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (65 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (44 %) ; le logement social représente 2,6 % des résidences principales. Cela fait environ 81 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 19 % des résidences principales (27 % dans le Nord), environ 109 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 60 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurBrouckerqueLe Nord
Maisons97 %65 %
Résidences principales louées14 %44 %
Logements sociaux2,6 %21 %
Résidences secondaires2,0 %1,8 %
Logements vacants3,3 %7,2 %
Achevés avant 1946 (plomb)19 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)60 %77 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Brouckerque

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Brouckerque, 45 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 74 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

93 % des DPE réalisés à Brouckerque concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

20 % des logements diagnostiqués à Brouckerque se chauffent au gaz naturel, 52 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Brouckerque

Pour une location vide ou meublée à Brouckerque, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 98 DPE recensés à Brouckerque, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 3 sont classés F, visés en 2028, et 15 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Brouckerque

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 4,1 % de F-G sur 98 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 109 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 60 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 52 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 20 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Nord
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 585 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Nord à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,7 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Brouckerque

98 DPE de logements existants ont été réalisés à Brouckerque depuis la réforme de juillet 2021. 4,1 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Nord et 9,9 % en France. 41,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 583 communes du Nord comptant au moins 30 DPE, Brouckerque occupe le 568e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Brouckerque4,1 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194845 %
1948 à 197415 %
1975 à 198814 %
1989 à 20004 %
2001 à 20123 %
Depuis 201318 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité52 %
Gaz naturel20 %
Fioul11 %
Bois15 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Nord.

Risques

Risques naturels et technologiques à Brouckerque

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2023

Brouckerque est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Brouckerque, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Brouckerque a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Brouckerque (date de début) : novembre 2023, inondations et coulées de boue ; juillet 2009, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BrouckerqueArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)6
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Brouckerque

Les obligations dans les communes voisines

Brouckerque partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Spycker2,9 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 24,1 %
Pitgam4,4 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 218,1 %
Looberghe4,5 km au sudNonCatégorie 1Zone 217,3 %
Craywick4,9 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 27,5 %
Drincham5,4 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 20,0 %
Armbouts-Cappel5,4 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 23,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Brouckerque : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Brouckerque ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Nord. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Brouckerque ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Brouckerque ?

Brouckerque est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Brouckerque ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Brouckerque ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Brouckerque. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (19 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (60 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Brouckerque ?

Environ 81 résidences principales sont louées à Brouckerque. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 109 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Brouckerque ?

Sur 98 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Brouckerque ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Spycker, Pitgam, Looberghe, Craywick, Drincham, Armbouts-Cappel ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Brouckerque sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 109 résidences principales de Brouckerque, soit 19 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Brouckerque est louée ?

14 % des 569 résidences principales sont occupées par des locataires (2,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Brouckerque ?

Brouckerque compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.