Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Don (59272)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Don.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Don : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Don ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Don, 1 387 habitants dans le Nord, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Don, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 210 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Don se trouve à 13 km au sud-ouest de Lille. Avec 1 387 habitants, elle se classe 317e sur 647 communes du Nord par sa population. Ses communes les plus proches sont Sainghin-en-Weppes (1,8 km), Annœullin (2,0 km), Allennes-les-Marais (2,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité Métropole Européenne de Lille.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Don

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Nord. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Nord

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Nord ; aucune information n’est exigée à la vente à Don.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Don. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Don et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Don compte 634 logements : 595 résidences principales, 2 résidences secondaires ou occasionnelles et 37 logements vacants. Sur 2,3 km², la densité atteint 600 habitants par km², la 127e plus forte du Nord.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 86 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (65 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (44 %) ; le logement social représente 15 % des résidences principales. Cela fait environ 135 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 120 résidences principales, soit 20 % du parc (27 % dans le Nord), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 66 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.

IndicateurDonLe Nord
Maisons86 %65 %
Résidences principales louées23 %44 %
Logements sociaux15 %21 %
Résidences secondaires0,3 %1,8 %
Logements vacants5,8 %7,2 %
Achevés avant 1946 (plomb)20 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)66 %77 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Don

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Don, 20 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 43 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

50 % des DPE réalisés à Don concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

60 % des logements diagnostiqués à Don se chauffent au gaz naturel, 33 % à l’électricité et 3 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Don

Pour une location vide ou meublée à Don, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 210 DPE recensés à Don, 3 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 13 sont classés F, visés en 2028, et 20 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Don

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 7,6 % de F-G sur 210 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 86 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 120 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 66 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 33 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 60 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Nord
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 547 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Nord à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 14 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Don

210 DPE de logements existants ont été réalisés à Don depuis la réforme de juillet 2021. 7,6 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Nord et 9,9 % en France. 46,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 583 communes du Nord comptant au moins 30 DPE, Don occupe le 476e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Don7,6 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194820 %
1948 à 197418 %
1975 à 19884 %
1989 à 20001 %
2001 à 201216 %
Depuis 201340 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité33 %
Gaz naturel60 %
Fioul3 %
Bois3 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Nord.

Risques

Risques naturels et technologiques à Don

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1999

Don est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Don figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Don a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Don (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à DonArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Don

Les obligations dans les communes voisines

Don a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 5,0 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Sainghin-en-Weppes1,8 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 210,7 %
Annœullin2,0 km au sudNonCatégorie 2Zone 29,8 %
Allennes-les-Marais2,2 km à l’estNonCatégorie 1Zone 212,8 %
Provin3,3 km au sudNonCatégorie 2Zone 28,2 %
Herrin3,3 km à l’estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Marquillies3,4 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 27,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Don : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Don ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Nord. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Don ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Don ?

Don est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Don ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Don ?

Les maisons représentent 86 % du parc de Don. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (66 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Don ?

Environ 135 résidences principales sont louées à Don. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 120 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Don ?

Sur 210 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Don ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Don sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 120 résidences principales de Don, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Don est louée ?

23 % des 595 résidences principales sont occupées par des locataires (15 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Don ?

Don compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.