Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Broc (63500)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Broc.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Broc : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement au Broc ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Le Broc, 623 habitants dans le Puy-de-Dôme, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, au Broc, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 65 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 40,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Le Broc se trouve à 33 km au sud de Clermont-Ferrand. Avec 623 habitants, elle se classe 183e sur 463 communes du Puy-de-Dôme par sa population. Ses communes les plus proches sont Bergonne (3,0 km), Les Pradeaux (3,2 km), Gignat (3,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Agglo Pays d'Issoire.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Broc

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Puy-de-Dôme. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Puy-de-Dôme

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Puy-de-Dôme ; aucune information n’est exigée à la vente au Broc.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Broc. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements du Broc et les diagnostics qu’ils impliquent

Le Broc totalise 354 logements d’après l’Insee (2022) : 296 résidences principales, 37 logements vides et 21 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 18 km², la densité atteint 35 habitants par km², la 222e plus forte du Puy-de-Dôme.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %). Cela fait environ 43 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 110 résidences principales, soit 37 % du parc (22 % dans le Puy-de-Dôme), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 74 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.

IndicateurLe BrocLe Puy-de-Dôme
Maisons96 %63 %
Résidences principales louées15 %36 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires5,9 %10 %
Logements vacants10 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)37 %22 %
Achevés avant 1991 (amiante)74 %71 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Broc

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués au Broc, 46 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 77 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

91 % des DPE réalisés au Broc concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

9 % des logements diagnostiqués au Broc se chauffent au gaz naturel, 45 % à l’électricité et 34 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Broc

Pour une location vide ou meublée au Broc, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 65 DPE recensés au Broc, 9 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 17 sont classés F, visés en 2028, et 12 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Broc

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 40,0 % de F-G sur 65 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 110 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 74 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 45 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 9 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Puy-de-Dôme
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 17 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 339 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Puy-de-Dôme à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,2 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Broc

65 DPE de logements existants ont été réalisés au Broc depuis la réforme de juillet 2021. 40,0 % sont classés F ou G, contre 16,1 % dans le Puy-de-Dôme et 9,9 % en France. 18,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 324 communes du Puy-de-Dôme comptant au moins 30 DPE, Le Broc occupe le 84e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G au Broc40,0 %
Dans le département16,1 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194846 %
1948 à 197429 %
1975 à 19882 %
1989 à 20002 %
2001 à 201212 %
Depuis 20139 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité45 %
Gaz naturel9 %
Fioul34 %
Bois9 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)3 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Puy-de-Dôme.

Risques

Risques naturels et technologiques au Broc

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat17
Dernier événement2023

Le Broc est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Broc a fait l’objet de 17 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus au Broc (date de début) : juillet 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2023, inondations et coulées de boue ; janvier 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; octobre 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu au BrocArrêtés
Inondations et coulées de boue9
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)6
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Le Broc

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Bergonne, Le Broc n’est pas en catégorie radon 3. Le Broc compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (17) que la moyenne de ses voisines (11,2).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Bergonne3,0 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 3Peu de DPE
Les Pradeaux3,2 km à l’estNonCatégorie 1Zone 318,2 %
Gignat3,6 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Nonette-Orsonnette3,8 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 333,3 %
Le Breuil-sur-Couze3,9 km au sudNonCatégorie 2Zone 315,2 %
Parentignat4,1 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 314,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics au Broc : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Broc ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Puy-de-Dôme. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Broc ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique du Broc ?

Le Broc est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon au Broc ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Broc ?

Les maisons représentent 96 % du parc du Broc. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (37 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (74 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement au Broc ?

Environ 43 résidences principales sont louées au Broc. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 110 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques au Broc ?

Sur 65 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 40,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines du Broc ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements du Broc sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 110 résidences principales du Broc, soit 37 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements du Broc est louée ?

15 % des 296 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Broc ?

Le Broc compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.