Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bonvillard (73460)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bonvillard.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 4

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bonvillard : ce qu’il faut savoir

Bonvillard (73460) compte 351 habitants en Savoie. Pour vendre ou louer un logement à Bonvillard, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Bonvillard, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 4). Sur 48 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 37,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Bonvillard se trouve à 33 km à l’est de Chambéry. Avec 351 habitants, elle se classe 206e sur 273 communes de la Savoie par sa population. Ses communes les plus proches sont Sainte-Hélène-sur-Isère (2,0 km), Bonvillaret (2,6 km), Notre-Dame-des-Millières (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Arlysère.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bonvillard

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Savoie. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Savoie

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 4. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Savoie : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Bonvillard à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bonvillard et les diagnostics qu’ils impliquent

Bonvillard totalise 209 logements d’après l’Insee (2022) : 151 résidences principales, 26 logements vides et 32 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 17 km², la densité atteint 21 habitants par km², la 219e plus forte de la Savoie.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (38 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %) ; le logement social représente 6,6 % des résidences principales. Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

17 % des résidences principales de Bonvillard ont été achevées avant 1946, soit environ 25 logements (14 % en Savoie). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 57 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

La vacance est élevée : 12 % des logements sont inoccupés, contre 5,6 % en Savoie. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurBonvillardLa Savoie
Maisons98 %38 %
Résidences principales louées13 %37 %
Logements sociaux6,6 %14 %
Résidences secondaires15 %37 %
Logements vacants12 %5,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)17 %14 %
Achevés avant 1991 (amiante)57 %64 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bonvillard

À Bonvillard, 98 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 42 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Bonvillard compte 94 % de maisons et 6 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Bonvillard se chauffent au gaz naturel, 52 % à l’électricité et 13 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bonvillard

Pour une location vide ou meublée à Bonvillard, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Bonvillard : 20,8 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 16,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 18,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bonvillard

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 37,5 % de F-G sur 48 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 25 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 57 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 52 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Savoie
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 4 Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 204 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Savoie à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,4 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

Simulateur

Votre liste personnalisée en 30 secondes

Votre projet
Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bonvillard

48 DPE de logements existants ont été réalisés à Bonvillard depuis la réforme de juillet 2021. 37,5 % sont classés F ou G, contre 13,8 % en Savoie et 9,9 % en France. 2,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 232 communes de la Savoie comptant au moins 30 DPE, Bonvillard occupe le 20e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Bonvillard37,5 %
Dans le département13,8 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194842 %
1948 à 197415 %
1975 à 198842 %
1989 à 20000 %
2001 à 20122 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité52 %
Gaz naturel0 %
Fioul13 %
Bois35 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Savoie.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bonvillard

Zone de sismicité4 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1982

Potentiel radon de Bonvillard : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 4, moyenne. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques à Bonvillard. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, risque minier, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bonvillard a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1982. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bonvillard (date de début) : novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BonvillardArrêtés
Tempêtes et vents cycloniques1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Bonvillard

Les obligations dans les communes voisines

Bonvillard a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 5,2 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Sainte-Hélène-sur-Isère2,0 km au nordNonCatégorie 2Zone 413,5 %
Bonvillaret2,6 km au sudNonCatégorie 1Zone 4Peu de DPE
Notre-Dame-des-Millières4,0 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 413,9 %
Val-d'Arc5,1 km au sudNonCatégorie 1Zone 415,2 %
Saint-Vital5,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 414,9 %
Monthion5,3 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 49,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Bonvillard : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bonvillard ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Savoie. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bonvillard ?

Oui. Bonvillard relève de l’obligation pour : zone de sismicité 4. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Bonvillard ?

Bonvillard est en zone 4, sismicité moyenne : l’état des risques est obligatoire et les règles parasismiques s’appliquent à toutes les constructions neuves et à certains travaux.

Quel est le potentiel radon à Bonvillard ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bonvillard ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Bonvillard. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (17 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (57 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 4), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bonvillard ?

Environ 19 résidences principales sont louées à Bonvillard. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 25 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Bonvillard ?

Sur 48 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 37,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Bonvillard ont-elles les mêmes obligations ?

1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Bonvillard sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 25 résidences principales de Bonvillard, soit 17 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bonvillard est louée ?

13 % des 151 résidences principales sont occupées par des locataires (6,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bonvillard ?

Bonvillard compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : tempêtes et vents cycloniques. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.