Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Modane (73500)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Modane.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Modane : ce qu’il faut savoir

Modane (73500) compte 2 849 habitants en Savoie. Pour vendre ou louer un logement à Modane, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Modane, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 1 924 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 28,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Modane se trouve à 72 km au sud-est de Chambéry. Avec 2 849 habitants, elle se classe 36e sur 273 communes de la Savoie par sa population. Ses communes les plus proches sont Fourneaux (2,2 km), Freney (3,1 km), Villarodin-Bourget (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Haute Maurienne Vanoise.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Modane

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Savoie. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Savoie

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Savoie : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Modane à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Modane et les diagnostics qu’ils impliquent

Modane totalise 3 309 logements d’après l’Insee (2022) : 1 417 résidences principales, 508 logements vides et 1 384 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 75 km², la densité atteint 38 habitants par km², la 171e plus forte de la Savoie.

Le parc est dominé par les appartements : 14 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.

39 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (37 %) ; le logement social représente 18 % des résidences principales. Cela fait environ 549 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

12 % des résidences principales de Modane ont été achevées avant 1946, soit environ 176 logements (14 % en Savoie). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 87 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,1 % du parc.

Avec 42 % de résidences secondaires, contre 37 % en moyenne en Savoie, Modane a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurModaneLa Savoie
Maisons14 %38 %
Résidences principales louées39 %37 %
Logements sociaux18 %14 %
Résidences secondaires42 %37 %
Logements vacants15 %5,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)12 %14 %
Achevés avant 1991 (amiante)87 %64 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Modane

À Modane, 88 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 8 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Modane compte 4 % de maisons et 96 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Modane se chauffent au gaz naturel, 41 % à l’électricité et 45 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Modane

Pour une location vide ou meublée à Modane, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Modane : 19,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 9,6 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 37,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Modane

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 28,6 % de F-G sur 1 924 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 14 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 176 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 87 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 41 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Savoie
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 13 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 478 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Savoie à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 86 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Modane

1 924 DPE de logements existants ont été réalisés à Modane depuis la réforme de juillet 2021. 28,6 % sont classés F ou G, contre 13,8 % en Savoie et 9,9 % en France. 14,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 232 communes de la Savoie comptant au moins 30 DPE, Modane occupe le 49e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Modane28,6 %
Dans le département13,8 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 19488 %
1948 à 197449 %
1975 à 198831 %
1989 à 20004 %
2001 à 20127 %
Depuis 20131 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité41 %
Gaz naturel0 %
Fioul45 %
Bois2 %
Réseau de chaleur9 %
Autres (GPL, propane…)3 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Savoie.

Risques

Risques naturels et technologiques à Modane

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat13
Dernier événement2025

Potentiel radon de Modane : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Modane, le dossier départemental des risques majeurs liste 9 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : avalanche, engins de guerre, radon, risque minier, rupture de barrage, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Modane a fait l’objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2025. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Modane (date de début) : juin 2025, inondations et coulées de boue ; août 2014, inondations et coulées de boue ; mai 2008, inondations et coulées de boue ; octobre 2000, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à ModaneArrêtés
Inondations et coulées de boue11
Tempêtes et vents cycloniques1
Mouvements de terrain1

Autour de Modane

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 3 à la zone 4 ; Modane est en zone 3. Modane compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (13) que la moyenne de ses voisines (4,7).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Fourneaux2,2 km au sudNonCatégorie 3Zone 315,1 %
Freney3,1 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 3Peu de DPE
Villarodin-Bourget4,3 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 328,1 %
Saint-André4,4 km au nord-ouestNonCatégorie 3Zone 350,0 %
Orelle6,7 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 334,2 %
Avrieux8,4 km à l’estNonCatégorie 3Zone 427,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Modane : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Modane ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Savoie. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Modane ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Modane ?

Modane est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Modane ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Modane ?

Les maisons représentent 14 % du parc de Modane. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (12 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (87 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Modane ?

Environ 549 résidences principales sont louées à Modane. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 176 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Modane ?

Sur 1 924 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 28,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Modane ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Modane sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 176 résidences principales de Modane, soit 12 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Modane est louée ?

39 % des 1 417 résidences principales sont occupées par des locataires (18 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Modane ?

Modane compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.