Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Motz (73310)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Motz.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Motz : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Motz ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Motz, 482 habitants en Savoie, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Motz, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 60 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 25,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Motz se trouve à 38 km au nord de Chambéry. Avec 482 habitants, elle se classe 168e sur 273 communes de la Savoie par sa population. Ses communes les plus proches sont Serrières-en-Chautagne (4,4 km), Ruffieux (7,7 km), Vions (11 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Grand Lac.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Motz

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Savoie. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Savoie

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Savoie : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Motz à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Motz et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Motz compte 290 logements : 218 résidences principales, 44 résidences secondaires ou occasionnelles et 28 logements vacants. Sur 10 km², la densité atteint 48 habitants par km², la 153e plus forte de la Savoie.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 87 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (38 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %). Cela fait environ 29 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

37 % des résidences principales de Motz ont été achevées avant 1946, soit environ 76 logements (14 % en Savoie). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 69 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.

La vacance est élevée : 9,7 % des logements sont inoccupés, contre 5,6 % en Savoie. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurMotzLa Savoie
Maisons87 %38 %
Résidences principales louées13 %37 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires15 %37 %
Logements vacants9,7 %5,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)37 %14 %
Achevés avant 1991 (amiante)69 %64 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Motz

À Motz, 75 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 48 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Motz compte 93 % de maisons et 7 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

2 % des logements diagnostiqués à Motz se chauffent au gaz naturel, 47 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Motz

Pour une location vide ou meublée à Motz, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Motz : 13,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 11,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 30,0 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Motz

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 25,0 % de F-G sur 60 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 87 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 76 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 69 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 47 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 2 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Savoie
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 253 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Savoie à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 13 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Motz

60 DPE de logements existants ont été réalisés à Motz depuis la réforme de juillet 2021. 25,0 % sont classés F ou G, contre 13,8 % en Savoie et 9,9 % en France. 18,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 232 communes de la Savoie comptant au moins 30 DPE, Motz occupe le 78e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Motz25,0 %
Dans le département13,8 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194848 %
1948 à 197422 %
1975 à 19885 %
1989 à 20008 %
2001 à 201213 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité47 %
Gaz naturel2 %
Fioul18 %
Bois27 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)7 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Savoie.

Risques

Risques naturels et technologiques à Motz

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement2018

Potentiel radon de Motz : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques à Motz. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, rupture de barrage, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Motz a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Motz (date de début) : juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; février 1990, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MotzArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Motz

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 3 à la zone 4 ; Motz est en zone 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Serrières-en-Chautagne4,4 km au sudNonCatégorie 1Zone 314,3 %
Ruffieux7,7 km au sudNonCatégorie 1Zone 314,4 %
Vions11 km au sudNonCatégorie 1Zone 38,2 %
Chindrieux12 km au sudNonCatégorie 1Zone 415,8 %
Chanaz13 km au sudNonCatégorie 1Zone 311,5 %
Conjux14 km au sudNonCatégorie 1Zone 410,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Motz : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Motz ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Savoie. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Motz ?

Oui. Motz relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Motz ?

Motz est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Motz ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Motz ?

Les maisons représentent 87 % du parc de Motz. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (37 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (69 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Motz ?

Environ 29 résidences principales sont louées à Motz. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 76 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Motz ?

Sur 60 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 25,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Motz ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Motz sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 76 résidences principales de Motz, soit 37 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Motz est louée ?

13 % des 218 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Motz ?

Motz compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.