Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Aiguefonde : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Aiguefonde.
L’essentiel
Aiguefonde (81200) compte 2 505 habitants dans le Tarn. Pour vendre ou louer un logement à Aiguefonde, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Aiguefonde, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 283 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 13,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Aiguefonde se trouve à 51 km au sud d’Albi. Avec 2 505 habitants, elle se classe 27e sur 314 communes du Tarn par sa population. Ses communes les plus proches sont Aussillon (2,2 km), Mazamet (5,5 km), Labruguière (5,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de Castres Mazamet. Un diagnostiqueur du réseau partenaire intervient depuis Mazamet, à 5,5 km.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Aiguefonde : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Tarn ; aucune information n’est exigée à la vente à Aiguefonde.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Aiguefonde. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Aiguefonde compte 1 308 logements : 1 128 résidences principales, 45 résidences secondaires ou occasionnelles et 135 logements vacants. Sur 19 km², la densité atteint 132 habitants par km², la 33e plus forte du Tarn.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (79 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 127 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 173 résidences principales, soit 16 % du parc (25 % dans le Tarn), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 75 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,9 % du parc.
| Indicateur | Aiguefonde | Le Tarn |
|---|---|---|
| Maisons | 99 % | 79 % |
| Résidences principales louées | 11 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,4 % | 6,9 % |
| Résidences secondaires | 3,4 % | 7,4 % |
| Logements vacants | 10 % | 8,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 16 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 75 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Aiguefonde, 43 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 88 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
99 % des DPE réalisés à Aiguefonde concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
5 % des logements diagnostiqués à Aiguefonde se chauffent au gaz naturel, 51 % à l’électricité et 27 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Aiguefonde, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 283 DPE recensés à Aiguefonde, 9 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 28 sont classés F, visés en 2028, et 57 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 13,1 % de F-G sur 283 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 99 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 173 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 75 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 51 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 5 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Tarn |
| État des risques | Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 11 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 291 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Tarn à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 1,3 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
283 DPE de logements existants ont été réalisés à Aiguefonde depuis la réforme de juillet 2021. 13,1 % sont classés F ou G, contre 9,3 % dans le Tarn et 9,9 % en France. 34,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 189 communes du Tarn comptant au moins 30 DPE, Aiguefonde occupe le 75e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 43 % |
| 1948 à 1974 | 28 % |
| 1975 à 1988 | 18 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 7 % |
| Depuis 2013 | 1 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 51 % |
| Gaz naturel | 5 % |
| Fioul | 27 % |
| Bois | 15 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Tarn.
Risques
Aiguefonde est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Aiguefonde. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, rupture de barrage, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Aiguefonde a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Aiguefonde (date de début) : septembre 2023, inondations et coulées de boue ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2020, inondations et coulées de boue ; octobre 2018, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Aiguefonde | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 8 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 2 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Aiguefonde
Aiguefonde est en potentiel radon de catégorie 3, comme 4 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Aussillon | 2,2 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 6,0 % |
| Mazamet | 5,5 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 9,4 % |
| Labruguière | 5,6 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 6,7 % |
| Caucalières | 5,9 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Payrin-Augmontel | 6,0 km au nord | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 1 | 9,8 % |
| Pont-de-Larn | 7,9 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 10,7 % |
Questions fréquentes
Oui. Aiguefonde est dans le périmètre de l’arrêté termites du Tarn, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui, en raison de : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Aiguefonde est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 99 % du parc d’Aiguefonde. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (16 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (75 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 127 résidences principales sont louées à Aiguefonde. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 173 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 283 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 173 résidences principales d’Aiguefonde, soit 16 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
11 % des 1 128 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Aiguefonde compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.