Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Mouzens (81470)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Mouzens.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Mouzens : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Mouzens combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Mouzens (111 habitants, Tarn).

En résumé, à Mouzens, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).

Mouzens se trouve à 48 km au sud-ouest d’Albi. Avec 111 habitants, elle se classe 275e sur 314 communes du Tarn par sa population. Ses communes les plus proches sont Puéchoursi (2,3 km), Aguts (3,1 km), Cuq-Toulza (3,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Sor et de l'Agout. Un diagnostiqueur du réseau partenaire intervient depuis Graulhet, à 27 km.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Mouzens

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Tarn, Mouzens comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites dans le Tarn

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Tarn ; aucune information n’est exigée à la vente à Mouzens.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Mouzens. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Mouzens et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 66 logements à Mouzens, dont 56 occupés à l’année, 9 résidences secondaires et 1 vacants. Sur 4,9 km², la densité atteint 22 habitants par km², la 198e plus forte du Tarn.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (79 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 13 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 31 résidences principales, soit 57 % du parc (25 % dans le Tarn), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 72 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.

IndicateurMouzensLe Tarn
Maisons100 %79 %
Résidences principales louées23 %31 %
Logements sociaux0,0 %6,9 %
Résidences secondaires14 %7,4 %
Logements vacants1,5 %8,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)57 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)72 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Mouzens

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Mouzens (Mouzens, Puéchoursi, Aguts, Cuq-Toulza), 47 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 77 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 85 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Mouzens

Pour une location vide ou meublée à Mouzens, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Mouzens, 2,4 % des 123 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 6,5 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Mouzens

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 66 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 31 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 72 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Tarn
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 66 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Tarn à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Mouzens

6 DPE de logements existants ont été réalisés à Mouzens depuis la réforme de juillet 2021. 16,7 % sont classés F ou G, contre 9,3 % dans le Tarn et 9,9 % en France. 0,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Mouzens16,7 %
Dans le département9,3 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Tarn.

Risques

Risques naturels et technologiques à Mouzens

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement2017

Mouzens est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Mouzens figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Couvert par un plan de prévention : mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Mouzens a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2017. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Mouzens (date de début) : janvier 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MouzensArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Tempêtes et vents cycloniques1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Mouzens

Les obligations dans les communes voisines

Mouzens a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (3) que ses voisines, qui en comptent 7,3 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Puéchoursi2,3 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Aguts3,1 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Cuq-Toulza3,8 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 19,0 %
Péchaudier4,5 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Montgey4,9 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Lacroisille6,4 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Mouzens : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Mouzens ?

Oui. Mouzens est dans le périmètre de l’arrêté termites du Tarn, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Mouzens ?

Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Mouzens ?

Mouzens est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Mouzens ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Mouzens ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Mouzens. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (57 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (72 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Mouzens ?

Environ 13 résidences principales sont louées à Mouzens. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 31 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Mouzens ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Puéchoursi, Aguts, Cuq-Toulza, Péchaudier, Montgey, Lacroisille ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Mouzens ?

Sur 123 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Mouzens, Puéchoursi, Aguts, Cuq-Toulza), 8,9 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Mouzens sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 31 résidences principales de Mouzens, soit 57 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Mouzens est louée ?

23 % des 56 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Mouzens ?

Mouzens compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.