Termites Obligatoire
Tout le territoire du Tarn est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Rabastens, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Rabastens.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Rabastens combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Rabastens (5 867 habitants, Tarn).
En résumé, à Rabastens, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 817 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Rabastens se trouve à 34 km à l’ouest d’Albi. Avec 5 867 habitants, elle se classe 11e sur 314 communes du Tarn par sa population. Ses communes les plus proches sont Coufouleux (4,5 km), Loupiac (4,7 km), Grazac (6,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Gaillac-Graulhet. Un diagnostiqueur du réseau partenaire intervient depuis Gaillac, à 15 km.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Tarn est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Rabastens, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Tarn : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Rabastens à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Rabastens totalise 3 015 logements d’après l’Insee (2022) : 2 597 résidences principales, 316 logements vides et 102 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 67 km², la densité atteint 88 habitants par km², la 52e plus forte du Tarn.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 85 % de maisons, plus que la moyenne départementale (79 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
30 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (31 %) ; le logement social représente 2,7 % des résidences principales. Cela fait environ 783 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
37 % des résidences principales de Rabastens ont été achevées avant 1946, soit environ 966 logements (25 % dans le Tarn). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 66 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.
| Indicateur | Rabastens | Le Tarn |
|---|---|---|
| Maisons | 85 % | 79 % |
| Résidences principales louées | 30 % | 31 % |
| Logements sociaux | 2,7 % | 6,9 % |
| Résidences secondaires | 3,4 % | 7,4 % |
| Logements vacants | 10 % | 8,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 37 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 66 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Rabastens, 80 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 57 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Rabastens compte 66 % de maisons et 34 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
13 % des logements diagnostiqués à Rabastens se chauffent au gaz naturel, 71 % à l’électricité et 9 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Rabastens, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Rabastens : 1,6 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 6,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 16,5 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 7,7 % de F-G sur 817 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 85 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 966 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 66 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 71 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 13 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Tarn |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 24 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 2 554 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Tarn à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 15 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
817 DPE de logements existants ont été réalisés à Rabastens depuis la réforme de juillet 2021. 7,7 % sont classés F ou G, contre 9,3 % dans le Tarn et 9,9 % en France. 46,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 189 communes du Tarn comptant au moins 30 DPE, Rabastens occupe le 130e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 57 % |
| 1948 à 1974 | 18 % |
| 1975 à 1988 | 5 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 10 % |
| Depuis 2013 | 6 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 71 % |
| Gaz naturel | 13 % |
| Fioul | 9 % |
| Bois | 6 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Tarn.
Risques
Potentiel radon de Rabastens : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Rabastens figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 5 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : rupture de barrage, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Rabastens a fait l’objet de 24 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Rabastens (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2016, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2015, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Rabastens | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 12 |
| Inondations et coulées de boue | 7 |
| Mouvements de terrain | 4 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Rabastens
Rabastens compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (24) que la moyenne de ses voisines (13,2).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Coufouleux | 4,5 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 9,7 % |
| Loupiac | 4,7 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Grazac | 6,6 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 6,5 % |
| Lisle-sur-Tarn | 6,8 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 6,1 % |
| Mézens | 7,7 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 3,9 % |
| Roquemaure | 9,1 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 11,8 % |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Tarn : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Rabastens est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 85 % du parc de Rabastens. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (37 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (66 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 783 résidences principales sont louées à Rabastens. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 966 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 817 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Coufouleux, Loupiac, Grazac, Lisle-sur-Tarn, Mézens, Roquemaure ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 966 résidences principales de Rabastens, soit 37 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
30 % des 2 597 résidences principales sont occupées par des locataires (2,7 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Rabastens compte 24 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.