Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Tarn, Roussayrolles comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Roussayrolles.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Roussayrolles combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Roussayrolles (81 habitants, Tarn).
En résumé, à Roussayrolles, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels).
Roussayrolles se trouve à 30 km au nord-ouest d’Albi. Avec 81 habitants, elle se classe 298e sur 314 communes du Tarn par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Michel-de-Vax (2,6 km), Vaour (3,1 km), Tonnac (3,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Cordais et du Causse (4 C). Un diagnostiqueur du réseau partenaire intervient depuis Gaillac, à 21 km.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Tarn, Roussayrolles comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Tarn : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Roussayrolles. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Roussayrolles compte 62 logements : 37 résidences principales, 20 résidences secondaires ou occasionnelles et 5 logements vacants. Sur 5,4 km², la densité atteint 15 habitants par km², la 245e plus forte du Tarn.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (79 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
5,4 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 2 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 51 % des résidences principales (25 % dans le Tarn), environ 18 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 66 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 29 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
Avec 32 % de résidences secondaires, contre 7,4 % en moyenne dans le Tarn, Roussayrolles a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Roussayrolles | Le Tarn |
|---|---|---|
| Maisons | 93 % | 79 % |
| Résidences principales louées | 5,4 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 6,9 % |
| Résidences secondaires | 32 % | 7,4 % |
| Logements vacants | 8,1 % | 8,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 51 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 66 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Roussayrolles (Roussayrolles, Saint-Michel-de-Vax, Vaour), 60 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 73 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 96 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Roussayrolles, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Roussayrolles, 11,9 % des 67 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 25,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 62 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 93 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 18 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 66 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Tarn |
| État des risques | Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 5 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 58 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Tarn à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 6,6 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
5 DPE de logements existants ont été réalisés à Roussayrolles depuis la réforme de juillet 2021. 60,0 % sont classés F ou G, contre 9,3 % dans le Tarn et 9,9 % en France. 0,0 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Tarn.
Risques
Roussayrolles est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques à Roussayrolles. Couvert par un plan de prévention : mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Roussayrolles a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2003. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Roussayrolles (date de début) : juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 1992, mouvements de terrain ; juin 1992, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.
| Type d’événement reconnu à Roussayrolles | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Roussayrolles
Roussayrolles est en potentiel radon de catégorie 3, comme 4 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Michel-de-Vax | 2,6 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Vaour | 3,1 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 33,9 % |
| Tonnac | 3,3 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Marnaves | 3,5 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Montrosier | 4,2 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Itzac | 4,7 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Roussayrolles : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Tarn. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Roussayrolles est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 93 % du parc de Roussayrolles. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (51 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (66 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 2 résidences principales sont louées à Roussayrolles. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 18 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 67 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Roussayrolles, Saint-Michel-de-Vax, Vaour), 37,3 % sont classés F ou G.
Environ 18 résidences principales de Roussayrolles, soit 51 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
5,4 % des 37 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Roussayrolles compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.