Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Argenteuil.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Argenteuil combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Argenteuil (106 130 habitants, Val-d'Oise).
En résumé, à Argenteuil, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques). Sur 22 837 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 12,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Argenteuil est la commune la plus peuplée du Val-d'Oise. Avec 106 130 habitants, elle se classe 1re sur 183 communes du Val-d'Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Sannois (2,6 km), Saint-Gratien (3,4 km), Bezons (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité Métropole du Grand Paris.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Val-d'Oise : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Argenteuil à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 46 845 logements à Argenteuil, dont 43 533 occupés à l’année, 391 résidences secondaires et 2 922 vacants. Sur 17 km², la densité atteint 6 103 habitants par km², la 8e plus forte du Val-d'Oise.
Le parc est dominé par les appartements : 30 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (43 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.
54 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement plus que la moyenne départementale (43 %) ; le logement social représente 28 % des résidences principales. Cela fait environ 23 568 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 14 % des résidences principales (12 % dans le Val-d'Oise), environ 5 911 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 72 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.
| Indicateur | Argenteuil | Le Val-d'Oise |
|---|---|---|
| Maisons | 30 % | 43 % |
| Résidences principales louées | 54 % | 43 % |
| Logements sociaux | 28 % | 23 % |
| Résidences secondaires | 0,8 % | 1,6 % |
| Logements vacants | 6,2 % | 6,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 14 % | 12 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 72 % | 71 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Argenteuil, 79 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 22 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Argenteuil compte 18 % de maisons et 82 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
43 % des logements diagnostiqués à Argenteuil se chauffent au gaz naturel, 30 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Argenteuil, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Argenteuil : 5,6 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 7,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 21,9 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 12,7 % de F-G sur 22 837 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 30 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 5 911 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 72 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 30 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 43 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Val-d'Oise |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques | Obligatoire | 6 mois | 30 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 14 026 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Val-d'Oise à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 70 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
22 837 DPE de logements existants ont été réalisés à Argenteuil depuis la réforme de juillet 2021. 12,7 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Val-d'Oise et 9,9 % en France. 34,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 163 communes du Val-d'Oise comptant au moins 30 DPE, Argenteuil occupe le 81e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 22 % |
| 1948 à 1974 | 46 % |
| 1975 à 1988 | 11 % |
| 1989 à 2000 | 8 % |
| 2001 à 2012 | 10 % |
| Depuis 2013 | 3 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 30 % |
| Gaz naturel | 43 % |
| Fioul | 2 % |
| Bois | 0 % |
| Réseau de chaleur | 24 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Val-d'Oise.
Risques
Potentiel radon d’Argenteuil : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Argenteuil, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Argenteuil a fait l’objet de 30 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Argenteuil (date de début) : octobre 2024, inondations et coulées de boue ; août 2022, inondations et coulées de boue ; juin 2021, inondations et coulées de boue ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Argenteuil | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 22 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 5 |
| Mouvements de terrain | 3 |
Autour de Argenteuil
Argenteuil compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (30) que la moyenne de ses voisines (14,3).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Sannois | 2,6 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 10,3 % |
| Saint-Gratien | 3,4 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 6,9 % |
| Bezons | 3,7 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 13,9 % |
| Cormeilles-en-Parisis | 4,1 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 14,1 % |
| Ermont | 4,4 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 8,2 % |
| Franconville | 4,6 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 7,2 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Argenteuil est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 30 % du parc d’Argenteuil. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (14 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (72 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 23 568 résidences principales sont louées à Argenteuil. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 5 911 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 22 837 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Sannois, Saint-Gratien, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Ermont, Franconville ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 5 911 résidences principales d’Argenteuil, soit 14 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
54 % des 43 533 résidences principales sont occupées par des locataires (28 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Argenteuil compte 30 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.