Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Arthies.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Arthies ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Arthies, 265 habitants dans le Val-d'Oise, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Arthies, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 37 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 16,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Arthies se trouve à 36 km au nord-ouest d’Argenteuil. Avec 265 habitants, elle se classe 160e sur 183 communes du Val-d'Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Wy-dit-Joli-Village (2,0 km), Maudétour-en-Vexin (2,3 km), Aincourt (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Vexin-Val de Seine.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Val-d'Oise : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Arthies compte 126 logements : 111 résidences principales, 4 résidences secondaires ou occasionnelles et 10 logements vacants. Sur 7,5 km², la densité atteint 35 habitants par km², la 170e plus forte du Val-d'Oise.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (43 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (43 %). Cela fait environ 12 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
46 % des résidences principales d’Arthies ont été achevées avant 1946, soit environ 51 logements (12 % dans le Val-d'Oise). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 73 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 4,5 % du parc.
| Indicateur | Arthies | Le Val-d'Oise |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 43 % |
| Résidences principales louées | 11 % | 43 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 23 % |
| Résidences secondaires | 3,2 % | 1,6 % |
| Logements vacants | 7,9 % | 6,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 46 % | 12 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 73 % | 71 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Arthies, 92 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 68 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Arthies compte 92 % de maisons et 8 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Arthies se chauffent au gaz naturel, 70 % à l’électricité et 16 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Arthies, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Arthies : 5,4 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 10,8 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 16,2 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… | Mêmes zones que pour la vente | 6 mois |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
37 DPE de logements existants ont été réalisés à Arthies depuis la réforme de juillet 2021. 16,2 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Val-d'Oise et 9,9 % en France. 24,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 163 communes du Val-d'Oise comptant au moins 30 DPE, Arthies occupe le 61e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 68 % |
| 1948 à 1974 | 22 % |
| 1975 à 1988 | 3 % |
| 1989 à 2000 | 8 % |
| 2001 à 2012 | 0 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 70 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 16 % |
| Bois | 14 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Val-d'Oise.
Risques
Arthies est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.
Arthies a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Les derniers événements reconnus à Arthies sont : mouvements de terrain (décembre 1999), inondations et coulées de boue (décembre 1999), inondations et coulées de boue (juin 1983).
| Type d’événement reconnu à Arthies | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Arthies
Arthies partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Wy-dit-Joli-Village | 2,0 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 31,3 % |
| Maudétour-en-Vexin | 2,3 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Aincourt | 2,9 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 13,0 % |
| Banthelu | 3,8 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Genainville | 3,8 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 27,2 % |
| Avernes | 4,8 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 24,1 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.
Arthies est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
Sur 37 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 16,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Wy-dit-Joli-Village, Maudétour-en-Vexin, Aincourt, Banthelu, Genainville, Avernes ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 51 résidences principales d’Arthies, soit 46 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
11 % des 111 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Arthies compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.