Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bréançon (95640)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bréançon.

Termites : Selon le secteur État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bréançon : ce qu’il faut savoir

Bréançon (95640) compte 432 habitants dans le Val-d'Oise. Pour vendre ou louer un logement à Bréançon, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Bréançon, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 51 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 11,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Bréançon se trouve à 27 km au nord-ouest d’Argenteuil. Avec 432 habitants, elle se classe 139e sur 183 communes du Val-d'Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Grisy-les-Plâtres (2,5 km), Le Heaulme (2,9 km), Theuville (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Vexin Centre.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bréançon

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Val-d'Oise

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Val-d'Oise ; aucune information n’est exigée à la vente à Bréançon.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bréançon. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bréançon et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Bréançon compte 180 logements : 164 résidences principales, 8 résidences secondaires ou occasionnelles et 8 logements vacants. Sur 11 km², la densité atteint 40 habitants par km², la 166e plus forte du Val-d'Oise.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 94 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (43 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (43 %). Cela fait environ 22 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

23 % des résidences principales de Bréançon ont été achevées avant 1946, soit environ 37 logements (12 % dans le Val-d'Oise). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.

IndicateurBréançonLe Val-d'Oise
Maisons94 %43 %
Résidences principales louées13 %43 %
Logements sociaux0,0 %23 %
Résidences secondaires4,4 %1,6 %
Logements vacants4,4 %6,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)23 %12 %
Achevés avant 1991 (amiante)65 %71 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bréançon

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Bréançon, 43 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 76 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

92 % des DPE réalisés à Bréançon concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

12 % des logements diagnostiqués à Bréançon se chauffent au gaz naturel, 61 % à l’électricité et 14 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bréançon

Pour une location vide ou meublée à Bréançon, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 51 DPE recensés à Bréançon, 3 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 3 sont classés F, visés en 2028, et 10 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bréançon

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 11,8 % de F-G sur 51 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 94 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 37 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 65 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 61 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 12 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Val-d'Oise
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 170 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Val-d'Oise à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 5,6 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bréançon

51 DPE de logements existants ont été réalisés à Bréançon depuis la réforme de juillet 2021. 11,8 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Val-d'Oise et 9,9 % en France. 29,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 163 communes du Val-d'Oise comptant au moins 30 DPE, Bréançon occupe le 87e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Bréançon11,8 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194843 %
1948 à 197420 %
1975 à 198814 %
1989 à 20006 %
2001 à 20128 %
Depuis 201310 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité61 %
Gaz naturel12 %
Fioul14 %
Bois14 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Val-d'Oise.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bréançon

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1999

Bréançon est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Bréançon. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bréançon a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bréançon (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BréançonArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Bréançon

Les obligations dans les communes voisines

Bréançon a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 4,8 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Grisy-les-Plâtres2,5 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 19,2 %
Le Heaulme2,9 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Theuville3,1 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 132,4 %
Marines3,3 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 118,3 %
Haravilliers3,3 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 138,3 %
Frémécourt3,7 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 19,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Bréançon : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bréançon ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bréançon ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Bréançon ?

Bréançon est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Bréançon ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bréançon ?

Les maisons représentent 94 % du parc de Bréançon. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (65 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bréançon ?

Environ 22 résidences principales sont louées à Bréançon. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 37 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Bréançon ?

Sur 51 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 11,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Bréançon ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Grisy-les-Plâtres, Le Heaulme, Theuville, Marines, Haravilliers, Frémécourt ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Bréançon sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 37 résidences principales de Bréançon, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bréançon est louée ?

13 % des 164 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bréançon ?

Bréançon compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.