Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Nointel.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Nointel ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Nointel, 903 habitants dans le Val-d'Oise, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Nointel, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 103 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 17,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Nointel se trouve à 20 km au nord d’Argenteuil. Avec 903 habitants, elle se classe 104e sur 183 communes du Val-d'Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Beaumont-sur-Oise (moins d’un kilomètre), Presles (2,3 km), Noisy-sur-Oise (2,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Haut Val d'Oise.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Val-d'Oise ; aucune information n’est exigée à la vente à Nointel.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Nointel. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Nointel totalise 373 logements d’après l’Insee (2022) : 355 résidences principales, 16 logements vides et 2 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 3,2 km², la densité atteint 279 habitants par km², la 84e plus forte du Val-d'Oise.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 80 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (43 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (43 %). Cela fait environ 42 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
23 % des résidences principales de Nointel ont été achevées avant 1946, soit environ 82 logements (12 % dans le Val-d'Oise). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc.
| Indicateur | Nointel | Le Val-d'Oise |
|---|---|---|
| Maisons | 80 % | 43 % |
| Résidences principales louées | 12 % | 43 % |
| Logements sociaux | 0,6 % | 23 % |
| Résidences secondaires | 0,5 % | 1,6 % |
| Logements vacants | 4,3 % | 6,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 23 % | 12 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 70 % | 71 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Nointel, 42 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 69 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
63 % des DPE réalisés à Nointel concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
16 % des logements diagnostiqués à Nointel se chauffent au gaz naturel, 76 % à l’électricité et 9 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Nointel, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 103 DPE recensés à Nointel, 10 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 8 sont classés F, visés en 2028, et 20 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 17,5 % de F-G sur 103 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 80 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 82 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 70 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 76 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 16 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Val-d'Oise |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… | Mêmes zones que pour la vente | 6 mois | 3 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 300 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Val-d'Oise à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 20 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
103 DPE de logements existants ont été réalisés à Nointel depuis la réforme de juillet 2021. 17,5 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Val-d'Oise et 9,9 % en France. 18,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 163 communes du Val-d'Oise comptant au moins 30 DPE, Nointel occupe le 55e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 42 % |
| 1948 à 1974 | 17 % |
| 1975 à 1988 | 10 % |
| 1989 à 2000 | 8 % |
| 2001 à 2012 | 21 % |
| Depuis 2013 | 2 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 76 % |
| Gaz naturel | 16 % |
| Fioul | 9 % |
| Bois | 0 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Val-d'Oise.
Risques
Nointel est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Nointel figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Nointel a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Nointel (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; janvier 1996, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Nointel | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
| Inondations et coulées de boue | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Nointel
Nointel a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (3) que ses voisines, qui en comptent 9,0 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Beaumont-sur-Oise | moins d’un kilomètre au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 10,7 % |
| Presles | 2,3 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 21,8 % |
| Noisy-sur-Oise | 2,4 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 21,3 % |
| Mours | 2,8 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 6,2 % |
| Persan | 2,9 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 3,8 % |
| Bernes-sur-Oise | 4,3 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 5,7 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.
Nointel est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 80 % du parc de Nointel. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 42 résidences principales sont louées à Nointel. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 82 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 103 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 17,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Beaumont-sur-Oise, Presles, Noisy-sur-Oise, Mours, Persan, Bernes-sur-Oise ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 82 résidences principales de Nointel, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
12 % des 355 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Nointel compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.