Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Var ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Bourguet.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires au Bourguet combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Le Bourguet (42 habitants, Var).
En résumé, au Bourguet, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 4).
Le Bourguet se trouve à 85 km au nord-est de Toulon. Avec 42 habitants, elle se classe 151e sur 153 communes du Var par sa population. Ses communes les plus proches sont Brenon (3,0 km), Trigance (7,0 km), La Martre (7,4 km).
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Var ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 4. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Var : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur du Bourguet (Le Bourguet, Brenon, Trigance, La Martre), 37 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 78 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 81 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée au Bourguet, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur du Bourguet, 14,0 % des 93 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 16,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 4 | Obligatoire | 6 mois |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
8 DPE de logements existants ont été réalisés au Bourguet depuis la réforme de juillet 2021. 0,0 % sont classés F ou G, contre 3,5 % dans le Var et 9,9 % en France. 25,0 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Var.
Risques
Le Bourguet est classée en zone 4, sismicité moyenne : l’état des risques est obligatoire et les règles parasismiques s’appliquent à toutes les constructions neuves et à certains travaux. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.
Le Bourguet a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2011. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
| Type d’événement reconnu au Bourguet | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
Autour de Le Bourguet
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 3 à la zone 4 ; Le Bourguet est en zone 4.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Brenon | 3,0 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 4 | Peu de DPE |
| Trigance | 7,0 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 4 | 46,2 % |
| La Martre | 7,4 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 4 | 24,4 % |
| Châteauvieux | 7,6 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 4 | Peu de DPE |
| Bargème | 7,9 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 4 | Peu de DPE |
| Comps-sur-Artuby | 8,0 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 35,1 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Var ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 4. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Le Bourguet est en zone 4, sismicité moyenne : l’état des risques est obligatoire et les règles parasismiques s’appliquent à toutes les constructions neuves et à certains travaux.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 93 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Le Bourguet, Brenon, Trigance, La Martre), 30,1 % sont classés F ou G.
Le Bourguet compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.