Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Var ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Arcs.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires aux Arcs combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Les Arcs (8 109 habitants, Var).
En résumé, aux Arcs, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques). Sur 1 457 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 2,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Les Arcs se trouve à 57 km au nord-est de Toulon. Avec 8 109 habitants, elle se classe 34e sur 153 communes du Var par sa population. Ses communes les plus proches sont Taradeau (4,9 km), Trans-en-Provence (5,5 km), Vidauban (5,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Dracénie Provence Verdon Agglomération.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Var ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Var ; aucune information n’est exigée à la vente aux Arcs.
Nos données ne rattachent Les Arcs à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Les Arcs totalise 4 473 logements d’après l’Insee (2022) : 3 601 résidences principales, 243 logements vides et 628 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 54 km², la densité atteint 149 habitants par km², la 50e plus forte du Var.
Les maisons sont majoritaires : 62 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (47 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
35 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 7,1 % des résidences principales. Cela fait environ 1 249 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 22 % des résidences principales (14 % dans le Var), environ 741 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.
| Indicateur | Les Arcs | Le Var |
|---|---|---|
| Maisons | 62 % | 47 % |
| Résidences principales louées | 35 % | 38 % |
| Logements sociaux | 7,1 % | 8,9 % |
| Résidences secondaires | 14 % | 24 % |
| Logements vacants | 5,4 % | 5,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 22 % | 14 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 61 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Les Arcs, 62 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 36 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué aux Arcs compte 42 % de maisons et 58 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
18 % des logements diagnostiqués aux Arcs se chauffent au gaz naturel, 73 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée aux Arcs, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif des Arcs : 0,5 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 1,6 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 7,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 2,2 % de F-G sur 1 457 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 62 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 741 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 61 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 73 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 18 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Var |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 2 782 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Var à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 38 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
1 457 DPE de logements existants ont été réalisés aux Arcs depuis la réforme de juillet 2021. 2,2 % sont classés F ou G, contre 3,5 % dans le Var et 9,9 % en France. 72,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 145 communes du Var comptant au moins 30 DPE, Les Arcs occupe le 128e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 36 % |
| 1948 à 1974 | 14 % |
| 1975 à 1988 | 12 % |
| 1989 à 2000 | 7 % |
| 2001 à 2012 | 14 % |
| Depuis 2013 | 18 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 73 % |
| Gaz naturel | 18 % |
| Fioul | 2 % |
| Bois | 6 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Var.
Risques
Potentiel radon des Arcs : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, inondation, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques aux Arcs. Couverts par un plan de prévention : inondation, risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Les Arcs a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2025. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus aux Arcs (date de début) : mai 2025, inondations et coulées de boue ; avril 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 2019, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu aux Arcs | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 8 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Les Arcs
Les Arcs est en potentiel radon de catégorie 3, comme 5 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose. Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Les Arcs est en zone 2.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Taradeau | 4,9 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 4,0 % |
| Trans-en-Provence | 5,5 km au nord | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 2,8 % |
| Vidauban | 5,6 km au sud | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 2,4 % |
| Le Muy | 8,1 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 2,1 % |
| La Motte | 8,1 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 3,0 % |
| Draguignan | 9,2 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 1,9 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Var ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Les Arcs est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 62 % du parc des Arcs. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (22 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 1 249 résidences principales sont louées aux Arcs. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 741 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 1 457 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 2,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 741 résidences principales des Arcs, soit 22 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
35 % des 3 601 résidences principales sont occupées par des locataires (7,1 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Les Arcs compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.