Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires aux Arcs (83460)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Arcs.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers aux Arcs : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires aux Arcs combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Les Arcs (8 109 habitants, Var).

En résumé, aux Arcs, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques). Sur 1 457 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 2,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Les Arcs se trouve à 57 km au nord-est de Toulon. Avec 8 109 habitants, elle se classe 34e sur 153 communes du Var par sa population. Ses communes les plus proches sont Taradeau (4,9 km), Trans-en-Provence (5,5 km), Vidauban (5,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Dracénie Provence Verdon Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit aux Arcs

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Var ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Var

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Var ; aucune information n’est exigée à la vente aux Arcs.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Les Arcs à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements des Arcs et les diagnostics qu’ils impliquent

Les Arcs totalise 4 473 logements d’après l’Insee (2022) : 3 601 résidences principales, 243 logements vides et 628 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 54 km², la densité atteint 149 habitants par km², la 50e plus forte du Var.

Les maisons sont majoritaires : 62 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (47 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

35 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 7,1 % des résidences principales. Cela fait environ 1 249 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 22 % des résidences principales (14 % dans le Var), environ 741 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.

IndicateurLes ArcsLe Var
Maisons62 %47 %
Résidences principales louées35 %38 %
Logements sociaux7,1 %8,9 %
Résidences secondaires14 %24 %
Logements vacants5,4 %5,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)22 %14 %
Achevés avant 1991 (amiante)61 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement aux Arcs

À Les Arcs, 62 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 36 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué aux Arcs compte 42 % de maisons et 58 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

18 % des logements diagnostiqués aux Arcs se chauffent au gaz naturel, 73 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement aux Arcs

Pour une location vide ou meublée aux Arcs, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif des Arcs : 0,5 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 1,6 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 7,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir aux Arcs

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 2,2 % de F-G sur 1 457 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 62 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 741 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 61 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 73 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 18 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Var
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques Obligatoire 6 mois 12 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 2 782 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Var à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 38 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

Simulateur

Votre liste personnalisée en 30 secondes

Votre projet
Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques aux Arcs

1 457 DPE de logements existants ont été réalisés aux Arcs depuis la réforme de juillet 2021. 2,2 % sont classés F ou G, contre 3,5 % dans le Var et 9,9 % en France. 72,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 145 communes du Var comptant au moins 30 DPE, Les Arcs occupe le 128e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G aux Arcs2,2 %
Dans le département3,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194836 %
1948 à 197414 %
1975 à 198812 %
1989 à 20007 %
2001 à 201214 %
Depuis 201318 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité73 %
Gaz naturel18 %
Fioul2 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Var.

Risques

Risques naturels et technologiques aux Arcs

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat12
Dernier événement2025

Potentiel radon des Arcs : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, inondation, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques aux Arcs. Couverts par un plan de prévention : inondation, risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Les Arcs a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2025. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus aux Arcs (date de début) : mai 2025, inondations et coulées de boue ; avril 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 2019, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu aux ArcsArrêtés
Inondations et coulées de boue8
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Mouvements de terrain1

Autour de Les Arcs

Les obligations dans les communes voisines

Les Arcs est en potentiel radon de catégorie 3, comme 5 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose. Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Les Arcs est en zone 2.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Taradeau4,9 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 24,0 %
Trans-en-Provence5,5 km au nordSelon secteurCatégorie 3Zone 22,8 %
Vidauban5,6 km au sudSelon secteurCatégorie 3Zone 22,4 %
Le Muy8,1 km à l’estSelon secteurCatégorie 3Zone 22,1 %
La Motte8,1 km au nord-estSelon secteurCatégorie 3Zone 23,0 %
Draguignan9,2 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 31,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics aux Arcs : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire aux Arcs ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Var ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer aux Arcs ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique des Arcs ?

Les Arcs est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon aux Arcs ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne aux Arcs ?

Les maisons représentent 62 % du parc des Arcs. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (22 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement aux Arcs ?

Environ 1 249 résidences principales sont louées aux Arcs. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 741 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques aux Arcs ?

Sur 1 457 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 2,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines des Arcs ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements des Arcs sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 741 résidences principales des Arcs, soit 22 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements des Arcs est louée ?

35 % des 3 601 résidences principales sont occupées par des locataires (7,1 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle aux Arcs ?

Les Arcs compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.