Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Var ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Raphaël.
L’essentiel
Saint-Raphaël (83530) compte 37 113 habitants dans le Var. Pour vendre ou louer un logement à Saint-Raphaël, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Saint-Raphaël, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 13 882 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 2,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Saint-Raphaël se trouve à 82 km au nord-est de Toulon. Avec 37 113 habitants, elle se classe 6e sur 153 communes du Var par sa population. Ses communes les plus proches sont Fréjus (5,1 km), Les Adrets-de-l'Estérel (9,3 km), Tanneron (13 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Estérel Côte d'Azur Agglomération.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Var ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Var : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Saint-Raphaël. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Saint-Raphaël totalise 36 544 logements d’après l’Insee (2022) : 19 433 résidences principales, 1 241 logements vides et 15 871 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 91 km², la densité atteint 409 habitants par km², la 21e plus forte du Var.
Le parc est dominé par les appartements : 29 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (47 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.
34 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 7,1 % des résidences principales. Cela fait environ 6 558 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 6,1 % des résidences principales (14 % dans le Var), environ 1 167 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.
Avec 43 % de résidences secondaires, contre 24 % en moyenne dans le Var, Saint-Raphaël a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Saint-Raphaël | Le Var |
|---|---|---|
| Maisons | 29 % | 47 % |
| Résidences principales louées | 34 % | 38 % |
| Logements sociaux | 7,1 % | 8,9 % |
| Résidences secondaires | 43 % | 24 % |
| Logements vacants | 3,4 % | 5,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 6,1 % | 14 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 62 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Saint-Raphaël, 6 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 58 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
18 % des DPE réalisés à Saint-Raphaël concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
22 % des logements diagnostiqués à Saint-Raphaël se chauffent au gaz naturel, 74 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Saint-Raphaël, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 13 882 DPE recensés à Saint-Raphaël, 56 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 293 sont classés F, visés en 2028, et 1 123 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 2,5 % de F-G sur 13 882 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 29 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 1 167 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 62 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 74 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 22 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Var |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 28 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 10 564 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Var à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 71 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
13 882 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Raphaël depuis la réforme de juillet 2021. 2,5 % sont classés F ou G, contre 3,5 % dans le Var et 9,9 % en France. 66,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 145 communes du Var comptant au moins 30 DPE, Saint-Raphaël occupe le 118e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 6 % |
| 1948 à 1974 | 29 % |
| 1975 à 1988 | 23 % |
| 1989 à 2000 | 17 % |
| 2001 à 2012 | 15 % |
| Depuis 2013 | 10 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 74 % |
| Gaz naturel | 22 % |
| Fioul | 2 % |
| Bois | 1 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Var.
Risques
Saint-Raphaël est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : feu de forêt, inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Saint-Raphaël figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 7 risques. Couverts par un plan de prévention : feu de forêt, inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, recul du trait de côte, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Saint-Raphaël a fait l’objet de 28 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Saint-Raphaël (date de début) : octobre 2024, inondations et coulées de boue ; septembre 2024, inondations et coulées de boue ; avril 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Saint-Raphaël | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 17 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 6 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 4 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Saint-Raphaël
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Saint-Raphaël est en zone 2. Saint-Raphaël compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (28) que la moyenne de ses voisines (15,7).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Fréjus | 5,1 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 2,1 % |
| Les Adrets-de-l'Estérel | 9,3 km au nord | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 1,3 % |
| Tanneron | 13 km au nord | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 5,1 % |
| Puget-sur-Argens | 13 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 1,6 % |
| Bagnols-en-Forêt | 14 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 4,6 % |
| Montauroux | 16 km au nord | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 2,7 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Var ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Saint-Raphaël est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 29 % du parc de Saint-Raphaël. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (6,1 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 6 558 résidences principales sont louées à Saint-Raphaël. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 1 167 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 13 882 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 2,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 1 167 résidences principales de Saint-Raphaël, soit 6,1 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
34 % des 19 433 résidences principales sont occupées par des locataires (7,1 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Saint-Raphaël compte 28 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.