Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Vaucluse ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Mornas.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Mornas ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Mornas, 2 569 habitants dans le Vaucluse, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Mornas, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 334 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 11,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Mornas se trouve à 30 km au nord d’Avignon. Avec 2 569 habitants, elle se classe 47e sur 151 communes du Vaucluse par sa population. Ses communes les plus proches sont Piolenc (2,6 km), Uchaux (4,5 km), Mondragon (4,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Rhône Lez Provence.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Vaucluse ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Vaucluse ; aucune information n’est exigée à la vente à Mornas.
Nos données ne rattachent Mornas à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Mornas totalise 1 296 logements d’après l’Insee (2022) : 1 096 résidences principales, 146 logements vides et 53 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 26 km², la densité atteint 99 habitants par km², la 61e plus forte du Vaucluse.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (64 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
21 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (41 %) ; le logement social représente 4,5 % des résidences principales. Cela fait environ 230 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 20 % des résidences principales (18 % dans le Vaucluse), environ 212 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 69 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.
| Indicateur | Mornas | Le Vaucluse |
|---|---|---|
| Maisons | 89 % | 64 % |
| Résidences principales louées | 21 % | 41 % |
| Logements sociaux | 4,5 % | 12 % |
| Résidences secondaires | 4,1 % | 8,7 % |
| Logements vacants | 11 % | 9,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 20 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 69 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Mornas, 81 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 42 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Mornas compte 63 % de maisons et 37 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
4 % des logements diagnostiqués à Mornas se chauffent au gaz naturel, 79 % à l’électricité et 7 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Mornas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Mornas : 3,6 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 8,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 21,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 11,7 % de F-G sur 334 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 89 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 212 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 69 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 79 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 4 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Vaucluse |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 15 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 156 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Vaucluse à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 11 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
334 DPE de logements existants ont été réalisés à Mornas depuis la réforme de juillet 2021. 11,7 % sont classés F ou G, contre 10,2 % dans le Vaucluse et 9,9 % en France. 47,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 137 communes du Vaucluse comptant au moins 30 DPE, Mornas occupe le 86e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 42 % |
| 1948 à 1974 | 26 % |
| 1975 à 1988 | 14 % |
| 1989 à 2000 | 5 % |
| 2001 à 2012 | 6 % |
| Depuis 2013 | 7 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 79 % |
| Gaz naturel | 4 % |
| Fioul | 7 % |
| Bois | 8 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Vaucluse.
Risques
Potentiel radon de Mornas : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : feu de forêt, inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Mornas figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Couverts par un plan de prévention : feu de forêt, inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, risque nucléaire, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Mornas a fait l’objet de 15 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Mornas (date de début) : novembre 2022, inondations et coulées de boue ; octobre 2021, inondations et coulées de boue ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Mornas | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 8 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 6 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Mornas
Mornas partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Piolenc | 2,6 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 3 | 7,6 % |
| Uchaux | 4,5 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 13,0 % |
| Mondragon | 4,6 km au nord | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 3 | 8,5 % |
| Sérignan-du-Comtat | 8,5 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 8,9 % |
| Lagarde-Paréol | 8,9 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 9,1 % |
| Caderousse | 9,4 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 11,1 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Vaucluse ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Mornas relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Mornas est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 89 % du parc de Mornas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (69 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 230 résidences principales sont louées à Mornas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 212 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 334 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 11,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 212 résidences principales de Mornas, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
21 % des 1 096 résidences principales sont occupées par des locataires (4,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Mornas compte 15 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.