Termites Obligatoire
Tout le territoire de la Vendée est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à La Bruffière, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à La Bruffière.
L’essentiel
La Bruffière (85530) compte 3 987 habitants en Vendée. Pour vendre ou louer un logement à La Bruffière, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à La Bruffière, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 517 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 12,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
La Bruffière se trouve à 43 km au nord-est de La Roche-sur-Yon. Avec 3 987 habitants, elle se classe 38e sur 253 communes de la Vendée par sa population. Ses communes les plus proches sont Treize-Septiers (3,7 km), Tiffauges (6,1 km), Les Landes-Genusson (6,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Terres de Montaigu.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire de la Vendée est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à La Bruffière, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Vendée ; aucune information n’est exigée à la vente à La Bruffière.
Nos données ne rattachent La Bruffière à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
La Bruffière totalise 1 765 logements d’après l’Insee (2022) : 1 654 résidences principales, 84 logements vides et 26 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 41 km², la densité atteint 98 habitants par km², la 81e plus forte de la Vendée.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (84 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (27 %) ; le logement social représente 5,2 % des résidences principales. Cela fait environ 323 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 19 % des résidences principales (15 % en Vendée), environ 311 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | La Bruffière | La Vendée |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 84 % |
| Résidences principales louées | 20 % | 27 % |
| Logements sociaux | 5,2 % | 6,8 % |
| Résidences secondaires | 1,5 % | 23 % |
| Logements vacants | 4,8 % | 5,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 19 % | 15 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 61 % | 56 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À La Bruffière, 78 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 38 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à La Bruffière compte 86 % de maisons et 14 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
31 % des logements diagnostiqués à La Bruffière se chauffent au gaz naturel, 51 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à La Bruffière, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de La Bruffière : 4,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 7,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 17,4 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 12,0 % de F-G sur 517 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 96 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 311 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 61 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 51 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 31 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Vendée |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 13 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 691 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Vendée à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 4,2 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
517 DPE de logements existants ont été réalisés à La Bruffière depuis la réforme de juillet 2021. 12,0 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Vendée et 9,9 % en France. 31,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 251 communes de la Vendée comptant au moins 30 DPE, La Bruffière occupe le 122e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 38 % |
| 1948 à 1974 | 28 % |
| 1975 à 1988 | 12 % |
| 1989 à 2000 | 6 % |
| 2001 à 2012 | 9 % |
| Depuis 2013 | 8 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 51 % |
| Gaz naturel | 31 % |
| Fioul | 11 % |
| Bois | 6 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Vendée.
Risques
Potentiel radon de La Bruffière : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à La Bruffière. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
La Bruffière a fait l’objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à La Bruffière (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; octobre 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; février 2010, submersion marine et chocs des vagues ; février 2010, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à La Bruffière | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 7 |
| Mouvements de terrain | 3 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 2 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 1 |
Autour de La Bruffière
La Bruffière partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Treize-Septiers | 3,7 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 9,4 % |
| Tiffauges | 6,1 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 10,0 % |
| Les Landes-Genusson | 6,5 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 8,7 % |
| Cugand-la-Bernardière | 6,8 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 11,5 % |
| La Boissière-de-Montaigu | 7,2 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 13,9 % |
| Montaigu-Vendée | 9,5 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 10,5 % |
Questions fréquentes
Oui. La Bruffière est dans le périmètre de l’arrêté termites de la Vendée, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. La Bruffière relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
La Bruffière est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 96 % du parc de La Bruffière. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (19 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 323 résidences principales sont louées à La Bruffière. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 311 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 517 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Treize-Septiers, Tiffauges, Les Landes-Genusson, Cugand-la-Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, Montaigu-Vendée ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 311 résidences principales de La Bruffière, soit 19 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
20 % des 1 654 résidences principales sont occupées par des locataires (5,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
La Bruffière compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.