Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Bernard (85560)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Bernard.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Bernard : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires au Bernard combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Le Bernard (1 319 habitants, Vendée).

En résumé, au Bernard, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3). Sur 191 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 10,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Le Bernard se trouve à 24 km au sud de La Roche-sur-Yon. Avec 1 319 habitants, elle se classe 146e sur 253 communes de la Vendée par sa population. Ses communes les plus proches sont Moutiers-les-Mauxfaits (4,3 km), Le Givre (4,4 km), Avrillé (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Vendée Grand Littoral.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Bernard

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti au Bernard : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites en Vendée

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Vendée ; aucune information n’est exigée à la vente au Bernard.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Le Bernard à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements du Bernard et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 911 logements au Bernard, dont 606 occupés à l’année, 265 résidences secondaires et 40 vacants. Sur 28 km², la densité atteint 48 habitants par km², la 184e plus forte de la Vendée.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (84 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (27 %) ; le logement social représente 1,5 % des résidences principales. Cela fait environ 85 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 68 résidences principales, soit 12 % du parc (15 % en Vendée), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 36 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 38 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

Avec 29 % de résidences secondaires, contre 23 % en moyenne en Vendée, Le Bernard a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurLe BernardLa Vendée
Maisons99 %84 %
Résidences principales louées14 %27 %
Logements sociaux1,5 %6,8 %
Résidences secondaires29 %23 %
Logements vacants4,4 %5,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)12 %15 %
Achevés avant 1991 (amiante)36 %56 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Bernard

À Le Bernard, 46 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 23 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué au Bernard compte 96 % de maisons et 4 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

1 % des logements diagnostiqués au Bernard se chauffent au gaz naturel, 79 % à l’électricité et 6 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Bernard

Pour une location vide ou meublée au Bernard, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif du Bernard : 4,2 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 6,3 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 16,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Bernard

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 10,5 % de F-G sur 191 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 99 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 68 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 36 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 79 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 1 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de la Vendée
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 18 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 905 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Vendée à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,7 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Bernard

191 DPE de logements existants ont été réalisés au Bernard depuis la réforme de juillet 2021. 10,5 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Vendée et 9,9 % en France. 35,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 251 communes de la Vendée comptant au moins 30 DPE, Le Bernard occupe le 155e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G au Bernard10,5 %
Dans le département10,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194823 %
1948 à 19749 %
1975 à 198814 %
1989 à 200010 %
2001 à 201231 %
Depuis 201314 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité79 %
Gaz naturel1 %
Fioul6 %
Bois12 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Vendée.

Risques

Risques naturels et technologiques au Bernard

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat18
Dernier événement2022

Potentiel radon du Bernard : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques au Bernard. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Bernard a fait l’objet de 18 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus au Bernard (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2020, inondations et coulées de boue ; octobre 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu au BernardArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)7
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain2
Tempêtes et vents cycloniques1
Grêle et poids de la neige1

Autour de Le Bernard

Les obligations dans les communes voisines

Le Bernard est en potentiel radon de catégorie 3, comme 3 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose. Le Bernard compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (18) que la moyenne de ses voisines (10,7).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Moutiers-les-Mauxfaits4,3 km au nordObligatoireCatégorie 3Zone 38,2 %
Le Givre4,4 km au nord-estObligatoireCatégorie 3Zone 318,8 %
Avrillé4,9 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 3Zone 316,2 %
La Jonchère5,0 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 320,6 %
Longeville-sur-Mer5,3 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 315,9 %
Saint-Hilaire-la-Forêt6,4 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 38,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics au Bernard : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Bernard ?

Oui, pour toute vente d’un bien bâti au Bernard : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de la Vendée. Le rapport a une validité de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Bernard ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique du Bernard ?

Le Bernard est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon au Bernard ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Bernard ?

Les maisons représentent 99 % du parc du Bernard. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (12 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (36 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement au Bernard ?

Environ 85 résidences principales sont louées au Bernard. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 68 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques au Bernard ?

Sur 191 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 10,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines du Bernard ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements du Bernard sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 68 résidences principales du Bernard, soit 12 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements du Bernard est louée ?

14 % des 606 résidences principales sont occupées par des locataires (1,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Bernard ?

Le Bernard compte 18 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.