Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de la Vienne ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Morton.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Morton ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Morton, 370 habitants en Vienne, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Morton, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 60 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 15,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Morton se trouve à 65 km au nord-ouest de Poitiers. Avec 370 habitants, elle se classe 191e sur 265 communes de la Vienne par sa population. Ses communes les plus proches sont Raslay (1,4 km), Saint-Léger-de-Montbrillais (3,6 km), Saix (4,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays Loudunais.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de la Vienne ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Vienne : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Morton à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 611 logements à Morton, dont 148 occupés à l’année, 444 résidences secondaires et 18 vacants. Sur 8,1 km², la densité atteint 46 habitants par km², la 88e plus forte de la Vienne.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (75 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %) ; le logement social représente 8,8 % des résidences principales. Cela fait environ 30 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 41 % des résidences principales (23 % en Vienne), environ 60 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.
Avec 73 % de résidences secondaires, contre 6,0 % en moyenne en Vienne, Morton a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Morton | La Vienne |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 75 % |
| Résidences principales louées | 20 % | 37 % |
| Logements sociaux | 8,8 % | 10 % |
| Résidences secondaires | 73 % | 6,0 % |
| Logements vacants | 2,9 % | 9,3 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 41 % | 23 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 63 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Morton, 50 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 37 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Morton compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Morton se chauffent au gaz naturel, 70 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Morton, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Morton : 8,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 6,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 11,7 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 15,0 % de F-G sur 60 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 60 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 63 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 70 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Vienne |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 609 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Vienne à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,3 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
60 DPE de logements existants ont été réalisés à Morton depuis la réforme de juillet 2021. 15,0 % sont classés F ou G, contre 9,0 % en Vienne et 9,9 % en France. 41,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 228 communes de la Vienne comptant au moins 30 DPE, Morton occupe le 115e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 37 % |
| 1948 à 1974 | 8 % |
| 1975 à 1988 | 5 % |
| 1989 à 2000 | 10 % |
| 2001 à 2012 | 22 % |
| Depuis 2013 | 18 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 70 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 15 % |
| Bois | 12 % |
| Réseau de chaleur | 3 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Vienne.
Risques
Potentiel radon de Morton : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Pour Morton, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Morton a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Morton (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; février 2010, mouvements de terrain ; février 2010, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Morton | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Morton
Morton partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Raslay | 1,4 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Saint-Léger-de-Montbrillais | 3,6 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 34,8 % |
| Saix | 4,8 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Les Trois-Moutiers | 4,8 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 13,0 % |
| Roiffé | 5,5 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 6,6 % |
| Pouançay | 5,7 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 3 | 8,1 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de la Vienne ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Morton relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Morton est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 100 % du parc de Morton. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (41 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 30 résidences principales sont louées à Morton. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 60 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 60 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 15,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 60 résidences principales de Morton, soit 41 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
20 % des 148 résidences principales sont occupées par des locataires (8,8 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Morton compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.