Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Charmois-devant-Bruyères (88460)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Charmois-devant-Bruyères.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Charmois-devant-Bruyères : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Charmois-devant-Bruyères combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Charmois-devant-Bruyères (373 habitants, Vosges).

En résumé, à Charmois-devant-Bruyères, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Charmois-devant-Bruyères se trouve à 7,7 km à l’est d’Épinal. Avec 373 habitants, elle se classe 172e sur 506 communes des Vosges par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Roulier (2,0 km), La Baffe (2,4 km), Cheniménil (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Bruyères-Vallons des Vosges.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Charmois-devant-Bruyères

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans les Vosges

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans les Vosges ; aucune information n’est exigée à la vente à Charmois-devant-Bruyères.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Charmois-devant-Bruyères à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Charmois-devant-Bruyères et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 194 logements à Charmois-devant-Bruyères, dont 172 occupés à l’année, 6 résidences secondaires et 16 vacants. Sur 6,7 km², la densité atteint 56 habitants par km², la 116e plus forte des Vosges.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (65 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (34 %). Cela fait environ 31 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 24 % des résidences principales (25 % dans les Vosges), environ 42 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.

IndicateurCharmois-devant-BruyèresLes Vosges
Maisons89 %65 %
Résidences principales louées18 %34 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires3,1 %10 %
Logements vacants8,2 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)24 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)64 %77 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Charmois-devant-Bruyères

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Charmois-devant-Bruyères (Charmois-devant-Bruyères, Le Roulier, La Baffe, Cheniménil), 60 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 86 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 63 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Charmois-devant-Bruyères

Pour une location vide ou meublée à Charmois-devant-Bruyères, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Charmois-devant-Bruyères, 6,9 % des 189 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Charmois-devant-Bruyères

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 194 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 89 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 42 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 64 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté des Vosges
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 172 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Vosges à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 11 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Charmois-devant-Bruyères

17 DPE de logements existants ont été réalisés à Charmois-devant-Bruyères depuis la réforme de juillet 2021. 23,5 % sont classés F ou G, contre 12,9 % dans les Vosges et 9,9 % en France. 29,4 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Charmois-devant-Bruyères23,5 %
Dans le département12,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Vosges.

Risques

Risques naturels et technologiques à Charmois-devant-Bruyères

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2006

Potentiel radon de Charmois-devant-Bruyères : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Charmois-devant-Bruyères figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : radon. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Charmois-devant-Bruyères a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2006. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Charmois-devant-Bruyères (date de début) : octobre 2006, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; avril 1983, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à Charmois-devant-BruyèresArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain1

Autour de Charmois-devant-Bruyères

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Deycimont, Docelles, Charmois-devant-Bruyères n’est pas en catégorie radon 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Le Roulier2,0 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
La Baffe2,4 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Cheniménil3,9 km au sudNonCatégorie 1Zone 312,6 %
Deycimont3,9 km à l’estNonCatégorie 3Zone 3Peu de DPE
Docelles4,5 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 38,8 %
Méménil4,7 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Charmois-devant-Bruyères : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Charmois-devant-Bruyères ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Charmois-devant-Bruyères ?

Oui. Charmois-devant-Bruyères relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Charmois-devant-Bruyères ?

Charmois-devant-Bruyères est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Charmois-devant-Bruyères ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Charmois-devant-Bruyères ?

Les maisons représentent 89 % du parc de Charmois-devant-Bruyères. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (24 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (64 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Charmois-devant-Bruyères ?

Environ 31 résidences principales sont louées à Charmois-devant-Bruyères. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 42 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Charmois-devant-Bruyères ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Charmois-devant-Bruyères ?

Sur 189 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Charmois-devant-Bruyères, Le Roulier, La Baffe, Cheniménil), 14,3 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Charmois-devant-Bruyères sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 42 résidences principales de Charmois-devant-Bruyères, soit 24 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Charmois-devant-Bruyères est louée ?

18 % des 172 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Charmois-devant-Bruyères ?

Charmois-devant-Bruyères compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.