Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Châtas.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Châtas ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Châtas, 34 habitants dans les Vosges, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Châtas, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3).
Châtas se trouve à 47 km au nord-est d’Épinal. Avec 34 habitants, elle se classe 496e sur 506 communes des Vosges par sa population. Ses communes les plus proches sont Grandrupt (1,7 km), Le Puid (2,7 km), Le Vermont (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de Saint-Dié-des-Vosges.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans les Vosges : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Châtas à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 35 logements à Châtas, dont 18 occupés à l’année, 16 résidences secondaires et 1 vacants. Sur 5,6 km², la densité atteint 6 habitants par km², la 495e plus forte des Vosges.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (65 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (34 %). Cela fait environ 2 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
63 % des résidences principales de Châtas ont été achevées avant 1946, soit environ 12 logements (25 % dans les Vosges). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 89 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 5,3 % du parc.
Avec 46 % de résidences secondaires, contre 10 % en moyenne dans les Vosges, Châtas a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Châtas | Les Vosges |
|---|---|---|
| Maisons | 89 % | 65 % |
| Résidences principales louées | 11 % | 34 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 12 % |
| Résidences secondaires | 46 % | 10 % |
| Logements vacants | 2,9 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 63 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 89 % | 77 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Châtas (Châtas, Grandrupt, Le Puid, Le Vermont et 1 autre), 58 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 88 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 85 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Châtas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Châtas, 17,9 % des 67 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 22,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 35 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 89 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 12 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 89 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté des Vosges |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3 | Obligatoire | 6 mois | 4 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 31 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté des Vosges à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 11 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
Trop peu de DPE ont été déposés à Châtas pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 3,2 km (Châtas, Grandrupt, Le Puid, Le Vermont, Ménil-de-Senones), 67 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 40,3 % sont classés F ou G, contre 12,9 % dans les Vosges. 88 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.
Risques
Potentiel radon de Châtas : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Pour Châtas, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : radon. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Châtas a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Châtas (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; avril 1983, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Châtas | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Châtas
Châtas partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Grandrupt | 1,7 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Le Puid | 2,7 km au nord | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Le Vermont | 3,2 km au nord-est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Ménil-de-Senones | 3,2 km à l’ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Ban-de-Sapt | 3,4 km au sud-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Saint-Stail | 3,7 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Châtas est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 89 % du parc de Châtas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (63 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (89 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 2 résidences principales sont louées à Châtas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 12 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Grandrupt, Le Puid, Le Vermont, Ménil-de-Senones, Ban-de-Sapt, Saint-Stail ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 67 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Châtas, Grandrupt, Le Puid, Le Vermont et 1 autre), 40,3 % sont classés F ou G.
Environ 12 résidences principales de Châtas, soit 63 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
11 % des 18 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Châtas compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.