Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Circourt.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Circourt combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Circourt (79 habitants, Vosges).
En résumé, à Circourt, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).
Circourt se trouve à 18 km au nord-ouest d’Épinal. Avec 79 habitants, elle se classe 439e sur 506 communes des Vosges par sa population. Ses communes les plus proches sont Derbamont (2,0 km), Bouxières-aux-Bois (3,0 km), Bouzemont (3,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Mirecourt Dompaire.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans les Vosges : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Circourt à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 49 logements à Circourt, dont 39 occupés à l’année, 2 résidences secondaires et 8 vacants. Sur 5,9 km², la densité atteint 13 habitants par km², la 414e plus forte des Vosges.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 92 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (65 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
21 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (34 %). Cela fait environ 8 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 26 % des résidences principales (25 % dans les Vosges), environ 10 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,9 % du parc.
La vacance est élevée : 16 % des logements sont inoccupés, contre 11 % dans les Vosges. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Circourt | Les Vosges |
|---|---|---|
| Maisons | 92 % | 65 % |
| Résidences principales louées | 21 % | 34 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 12 % |
| Résidences secondaires | 4,1 % | 10 % |
| Logements vacants | 16 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 26 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 61 % | 77 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Circourt (Circourt, Derbamont, Bouxières-aux-Bois, Bouzemont et 2 autres), 55 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 83 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 85 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Circourt, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Circourt, 7,0 % des 71 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 9,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 49 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 92 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 10 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 61 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté des Vosges |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 45 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté des Vosges à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 8,3 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
6 DPE de logements existants ont été réalisés à Circourt depuis la réforme de juillet 2021. 16,7 % sont classés F ou G, contre 12,9 % dans les Vosges et 9,9 % en France. 16,7 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Vosges.
Risques
Potentiel radon de Circourt : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Circourt figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Circourt a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Circourt (date de début) : juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; octobre 2006, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Circourt | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Circourt
Circourt partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Derbamont | 2,0 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bouxières-aux-Bois | 3,0 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bouzemont | 3,3 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Hennecourt | 3,5 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bocquegney | 3,5 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Madegney | 3,9 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Circourt est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 92 % du parc de Circourt. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (26 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 8 résidences principales sont louées à Circourt. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 10 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
0 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 71 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Circourt, Derbamont, Bouxières-aux-Bois, Bouzemont et 2 autres), 16,9 % sont classés F ou G.
Environ 10 résidences principales de Circourt, soit 26 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
21 % des 39 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Circourt compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.