Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Grignoncourt (88410)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Grignoncourt.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Grignoncourt : ce qu’il faut savoir

Grignoncourt (88410) compte 46 habitants dans les Vosges. Pour vendre ou louer un logement à Grignoncourt, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Grignoncourt, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).

Grignoncourt se trouve à 49 km au sud-ouest d’Épinal. Avec 46 habitants, elle se classe 487e sur 506 communes des Vosges par sa population. Ses communes les plus proches sont Lironcourt (2,1 km), Châtillon-sur-Saône (2,5 km), Fignévelle (2,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Vosges côté Sud Ouest.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Grignoncourt

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans les Vosges

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans les Vosges ; aucune information n’est exigée à la vente à Grignoncourt.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Grignoncourt à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Grignoncourt et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 45 logements à Grignoncourt, dont 23 occupés à l’année, 14 résidences secondaires et 8 vacants. Sur 5,4 km², la densité atteint 9 habitants par km², la 478e plus forte des Vosges.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (65 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

4,3 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (34 %). Cela fait environ 1 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 18 résidences principales, soit 78 % du parc (25 % dans les Vosges), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 91 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 4,3 % du parc.

Avec 31 % de résidences secondaires, contre 10 % en moyenne dans les Vosges, Grignoncourt a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurGrignoncourtLes Vosges
Maisons98 %65 %
Résidences principales louées4,3 %34 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires31 %10 %
Logements vacants18 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)78 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)91 %77 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Grignoncourt

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Grignoncourt (Grignoncourt, Lironcourt, Châtillon-sur-Saône, Fignévelle et 5 autres), 69 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 96 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 96 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Grignoncourt

Pour une location vide ou meublée à Grignoncourt, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Grignoncourt, 25,7 % des 70 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 31,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Grignoncourt

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 45 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 18 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 91 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté des Vosges
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 44 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Vosges à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,2 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Grignoncourt

5 DPE de logements existants ont été réalisés à Grignoncourt depuis la réforme de juillet 2021. 80,0 % sont classés F ou G, contre 12,9 % dans les Vosges et 9,9 % en France. 0,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Grignoncourt80,0 %
Dans le département12,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Vosges.

Risques

Risques naturels et technologiques à Grignoncourt

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Potentiel radon de Grignoncourt : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Grignoncourt figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Grignoncourt a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Grignoncourt (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; juillet 1984, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à GrignoncourtArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Grignoncourt

Les obligations dans les communes voisines

Grignoncourt partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Lironcourt2,1 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Châtillon-sur-Saône2,5 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Fignévelle2,8 km au nordNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Ameuvelle3,6 km à l’estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Les Thons3,7 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Godoncourt4,5 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Grignoncourt : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Grignoncourt ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Grignoncourt ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Grignoncourt ?

Grignoncourt est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Grignoncourt ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Grignoncourt ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Grignoncourt. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (78 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (91 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Grignoncourt ?

Environ 1 résidences principales sont louées à Grignoncourt. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 18 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Grignoncourt ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Lironcourt, Châtillon-sur-Saône, Fignévelle, Ameuvelle, Les Thons, Godoncourt ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Grignoncourt ?

Sur 70 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Grignoncourt, Lironcourt, Châtillon-sur-Saône, Fignévelle et 5 autres), 57,1 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Grignoncourt sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 18 résidences principales de Grignoncourt, soit 78 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Grignoncourt est louée ?

4,3 % des 23 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Grignoncourt ?

Grignoncourt compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.