Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Romont (88700)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Romont.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Romont : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Romont combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Romont (358 habitants, Vosges).

En résumé, à Romont, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).

Romont se trouve à 22 km au nord d’Épinal. Avec 358 habitants, elle se classe 178e sur 506 communes des Vosges par sa population. Ses communes les plus proches sont Moyemont (2,6 km), Rambervillers (3,8 km), Hardancourt (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Région de Rambervillers.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Romont

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans les Vosges

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans les Vosges : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Romont à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Romont et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 172 logements à Romont, dont 149 occupés à l’année, 7 résidences secondaires et 16 vacants. Sur 19 km², la densité atteint 18 habitants par km², la 337e plus forte des Vosges.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (65 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

10 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (34 %). Cela fait environ 15 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 49 résidences principales, soit 33 % du parc (25 % dans les Vosges), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.

IndicateurRomontLes Vosges
Maisons95 %65 %
Résidences principales louées10 %34 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires4,1 %10 %
Logements vacants9,3 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)33 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)70 %77 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Romont

À Romont, 87 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 78 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Romont compte 83 % de maisons et 17 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

4 % des logements diagnostiqués à Romont se chauffent au gaz naturel, 30 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Romont

Pour une location vide ou meublée à Romont, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Romont, 3,4 % des 1 306 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 9,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Romont

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 17,4 % de F-G sur 23 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 95 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 49 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 70 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 30 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 4 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté des Vosges
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 163 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Vosges à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 5,3 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Romont

23 DPE de logements existants ont été réalisés à Romont depuis la réforme de juillet 2021. 17,4 % sont classés F ou G, contre 12,9 % dans les Vosges et 9,9 % en France. 47,8 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Romont17,4 %
Dans le département12,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194878 %
1948 à 19749 %
1975 à 19880 %
1989 à 20000 %
2001 à 20129 %
Depuis 20134 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité30 %
Gaz naturel4 %
Fioul17 %
Bois43 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Vosges.

Risques

Risques naturels et technologiques à Romont

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2006

Potentiel radon de Romont : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques à Romont. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Romont a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2006. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Romont (date de début) : octobre 2006, inondations et coulées de boue ; juin 2000, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à RomontArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain1

Autour de Romont

Les obligations dans les communes voisines

Romont partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Moyemont2,6 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Rambervillers3,8 km à l’estNonCatégorie 1Zone 212,4 %
Hardancourt3,9 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Fauconcourt4,1 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Vomécourt4,3 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Roville-aux-Chênes4,6 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Romont : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Romont ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Romont ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Romont ?

Romont est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Romont ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Romont ?

Les maisons représentent 95 % du parc de Romont. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (33 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Romont ?

Environ 15 résidences principales sont louées à Romont. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 49 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Romont ?

Sur 23 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 17,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Romont ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Moyemont, Rambervillers, Hardancourt, Fauconcourt, Vomécourt, Roville-aux-Chênes ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Romont sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 49 résidences principales de Romont, soit 33 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Romont est louée ?

10 % des 149 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Romont ?

Romont compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.