Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Charmoy (89400)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Charmoy.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Charmoy : ce qu’il faut savoir

Charmoy (89400) compte 1 104 habitants en Yonne. Pour vendre ou louer un logement à Charmoy, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Charmoy, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 137 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 38,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Charmoy se trouve à 18 km au nord d’Auxerre. Avec 1 104 habitants, elle se classe 59e sur 423 communes de l’Yonne par sa population. Ses communes les plus proches sont Épineau-les-Voves (1,7 km), Bassou (2,2 km), Cheny (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de l'Agglomération Migennoise.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Charmoy

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Yonne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Yonne

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Yonne : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Charmoy à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Charmoy et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 587 logements à Charmoy, dont 505 occupés à l’année, 14 résidences secondaires et 68 vacants. Sur 7,0 km², la densité atteint 159 habitants par km², la 24e plus forte de l’Yonne.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 88 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 24 % des résidences principales (33 % en Yonne), environ 121 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 89 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 3,0 % du parc.

IndicateurCharmoyL’Yonne
Maisons96 %78 %
Résidences principales louées17 %30 %
Logements sociaux0,2 %12 %
Résidences secondaires2,4 %10 %
Logements vacants12 %12 %
Achevés avant 1946 (plomb)24 %33 %
Achevés avant 1991 (amiante)89 %80 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Charmoy

À Charmoy, 94 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 29 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Charmoy compte 91 % de maisons et 9 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

39 % des logements diagnostiqués à Charmoy se chauffent au gaz naturel, 34 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Charmoy

Pour une location vide ou meublée à Charmoy, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Charmoy : 19,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 19,0 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 24,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Charmoy

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 38,0 % de F-G sur 137 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 121 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 89 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 34 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 39 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Yonne
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 564 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Yonne à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Charmoy

137 DPE de logements existants ont été réalisés à Charmoy depuis la réforme de juillet 2021. 38,0 % sont classés F ou G, contre 17,9 % en Yonne et 9,9 % en France. 13,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 273 communes de l’Yonne comptant au moins 30 DPE, Charmoy occupe le 52e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Charmoy38,0 %
Dans le département17,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194829 %
1948 à 197455 %
1975 à 19889 %
1989 à 20004 %
2001 à 20121 %
Depuis 20131 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité34 %
Gaz naturel39 %
Fioul18 %
Bois7 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Yonne.

Risques

Risques naturels et technologiques à Charmoy

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2018

Potentiel radon de Charmoy : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Charmoy, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Charmoy a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Charmoy (date de début) : juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2018, inondations et coulées de boue ; mai 2016, inondations et coulées de boue ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à CharmoyArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Mouvements de terrain1

Autour de Charmoy

Les obligations dans les communes voisines

Charmoy partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Épineau-les-Voves1,7 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 122,9 %
Bassou2,2 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 126,0 %
Cheny2,9 km à l’estNonCatégorie 1Zone 115,7 %
Bonnard3,3 km à l’estNonCatégorie 1Zone 121,2 %
Laroche-Saint-Cydroine4,1 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 120,0 %
Chichery4,3 km au sudNonCatégorie 1Zone 122,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Charmoy : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Charmoy ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Yonne. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Charmoy ?

Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Charmoy ?

Charmoy est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Charmoy ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Charmoy ?

Les maisons représentent 96 % du parc de Charmoy. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (24 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (89 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Charmoy ?

Environ 88 résidences principales sont louées à Charmoy. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 121 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Charmoy ?

Sur 137 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 38,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Charmoy ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Épineau-les-Voves, Bassou, Cheny, Bonnard, Laroche-Saint-Cydroine, Chichery ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Charmoy sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 121 résidences principales de Charmoy, soit 24 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Charmoy est louée ?

17 % des 505 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Charmoy ?

Charmoy compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.