Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Mouffy (89560)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Mouffy.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Mouffy : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Mouffy combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Mouffy (137 habitants, Yonne).

En résumé, à Mouffy, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Mouffy se trouve à 17 km au sud d’Auxerre. Avec 137 habitants, elle se classe 339e sur 423 communes de l’Yonne par sa population. Ses communes les plus proches sont Merry-Sec (2,8 km), Charentenay (3,1 km), Migé (3,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Puisaye-Forterre.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Mouffy

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Yonne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Yonne

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Yonne : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Mouffy. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Mouffy et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 77 logements à Mouffy, dont 61 occupés à l’année, 11 résidences secondaires et 5 vacants. Sur 4,9 km², la densité atteint 28 habitants par km², la 183e plus forte de l’Yonne.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 12 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 32 résidences principales, soit 52 % du parc (33 % en Yonne), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 77 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.

IndicateurMouffyL’Yonne
Maisons100 %78 %
Résidences principales louées20 %30 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires14 %10 %
Logements vacants6,5 %12 %
Achevés avant 1946 (plomb)52 %33 %
Achevés avant 1991 (amiante)77 %80 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Mouffy

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Mouffy (Mouffy, Merry-Sec, Charentenay), 78 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 91 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 92 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Mouffy

Pour une location vide ou meublée à Mouffy, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Mouffy, 9,1 % des 77 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 13,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Mouffy

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 77 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 32 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 77 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Yonne
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 77 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Yonne à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

Simulateur

Votre liste personnalisée en 30 secondes

Votre projet
Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Mouffy

15 DPE de logements existants ont été réalisés à Mouffy depuis la réforme de juillet 2021. 33,3 % sont classés F ou G, contre 17,9 % en Yonne et 9,9 % en France. 20,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Mouffy33,3 %
Dans le département17,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Yonne.

Risques

Risques naturels et technologiques à Mouffy

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2019

Mouffy est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Mouffy figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Mouffy a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2019. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Mouffy (date de début) : juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MouffyArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Mouvements de terrain1

Autour de Mouffy

Les obligations dans les communes voisines

Mouffy partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Merry-Sec2,8 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Charentenay3,1 km à l’estNonCatégorie 1Zone 124,3 %
Migé3,5 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 141,7 %
Coulangeron4,9 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Fouronnes5,4 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Courson-les-Carrières5,5 km au sudNonCatégorie 1Zone 119,2 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Mouffy : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Mouffy ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Yonne. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Mouffy ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Mouffy ?

Mouffy est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Mouffy ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Mouffy ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Mouffy. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (52 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (77 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Mouffy ?

Environ 12 résidences principales sont louées à Mouffy. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 32 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Mouffy ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Merry-Sec, Charentenay, Migé, Coulangeron, Fouronnes, Courson-les-Carrières ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Mouffy ?

Sur 77 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Mouffy, Merry-Sec, Charentenay), 22,1 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Mouffy sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 32 résidences principales de Mouffy, soit 52 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Mouffy est louée ?

20 % des 61 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Mouffy ?

Mouffy compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.