Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Seignelay (89250)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Seignelay.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Seignelay : ce qu’il faut savoir

Seignelay (89250) compte 1 476 habitants en Yonne. Pour vendre ou louer un logement à Seignelay, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Seignelay, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques). Sur 306 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 13,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Seignelay se trouve à 12 km au nord d’Auxerre. Avec 1 476 habitants, elle se classe 40e sur 423 communes de l’Yonne par sa population. Ses communes les plus proches sont Gurgy (2,9 km), Chemilly-sur-Yonne (3,0 km), Héry (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Serein et Armance.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Seignelay

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Yonne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Yonne

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Yonne ; aucune information n’est exigée à la vente à Seignelay.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Seignelay. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Seignelay et les diagnostics qu’ils impliquent

Seignelay totalise 833 logements d’après l’Insee (2022) : 708 résidences principales, 86 logements vides et 39 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 14 km², la densité atteint 109 habitants par km², la 39e plus forte de l’Yonne.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 86 % de maisons, plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (30 %) ; le logement social représente 3,2 % des résidences principales. Cela fait environ 165 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

35 % des résidences principales de Seignelay ont été achevées avant 1946, soit environ 246 logements (33 % en Yonne). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 84 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,2 % du parc.

IndicateurSeignelayL’Yonne
Maisons86 %78 %
Résidences principales louées23 %30 %
Logements sociaux3,2 %12 %
Résidences secondaires4,7 %10 %
Logements vacants10 %12 %
Achevés avant 1946 (plomb)35 %33 %
Achevés avant 1991 (amiante)84 %80 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Seignelay

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Seignelay, 55 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 85 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

65 % des DPE réalisés à Seignelay concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

25 % des logements diagnostiqués à Seignelay se chauffent au gaz naturel, 59 % à l’électricité et 6 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Seignelay

Pour une location vide ou meublée à Seignelay, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 306 DPE recensés à Seignelay, 18 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 22 sont classés F, visés en 2028, et 72 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Seignelay

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 13,1 % de F-G sur 306 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 86 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 246 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 84 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 59 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 25 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Yonne
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 720 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Yonne à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 14 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Seignelay

306 DPE de logements existants ont été réalisés à Seignelay depuis la réforme de juillet 2021. 13,1 % sont classés F ou G, contre 17,9 % en Yonne et 9,9 % en France. 20,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 273 communes de l’Yonne comptant au moins 30 DPE, Seignelay occupe le 244e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Seignelay13,1 %
Dans le département17,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194855 %
1948 à 197413 %
1975 à 198817 %
1989 à 20007 %
2001 à 20126 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité59 %
Gaz naturel25 %
Fioul6 %
Bois9 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Yonne.

Risques

Risques naturels et technologiques à Seignelay

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2024

Seignelay est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Seignelay. Couverts par un plan de prévention : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Seignelay a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Seignelay (date de début) : juillet 2024, inondations et coulées de boue ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2018, inondations et coulées de boue ; mai 2013, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à SeignelayArrêtés
Mouvements de terrain3
Inondations et coulées de boue3
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2

Autour de Seignelay

Les obligations dans les communes voisines

Seignelay partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Gurgy2,9 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 117,7 %
Chemilly-sur-Yonne3,0 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 111,5 %
Héry3,1 km à l’estNonCatégorie 1Zone 117,9 %
Beaumont3,5 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 125,0 %
Hauterive3,9 km au nordNonCatégorie 1Zone 143,2 %
Rouvray5,5 km à l’estNonCatégorie 1Zone 123,3 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Seignelay : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Seignelay ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Yonne. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Seignelay ?

Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Seignelay ?

Seignelay est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Seignelay ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Seignelay ?

Les maisons représentent 86 % du parc de Seignelay. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (35 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (84 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Seignelay ?

Environ 165 résidences principales sont louées à Seignelay. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 246 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Seignelay ?

Sur 306 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Seignelay ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Gurgy, Chemilly-sur-Yonne, Héry, Beaumont, Hauterive, Rouvray ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Seignelay sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 246 résidences principales de Seignelay, soit 35 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Seignelay est louée ?

23 % des 708 résidences principales sont occupées par des locataires (3,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Seignelay ?

Seignelay compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.