Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Yonne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sens.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Sens combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Sens (27 106 habitants, Yonne).
En résumé, à Sens, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques). Sur 9 657 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 6,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Sens se trouve à 49 km au nord-ouest d’Auxerre. Avec 27 106 habitants, elle se classe 2e sur 423 communes de l’Yonne par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Clément (3,3 km), Maillot (3,6 km), Saligny (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Grand Sénonais.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Yonne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Yonne : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Sens à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 14 868 logements à Sens, dont 13 044 occupés à l’année, 363 résidences secondaires et 1 461 vacants. Sur 22 km², la densité atteint 1 242 habitants par km², la plus forte de l’Yonne.
Les appartements sont majoritaires : 36 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (78 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.
62 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement plus que la moyenne départementale (30 %) ; le logement social représente 33 % des résidences principales. Cela fait environ 8 106 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
21 % des résidences principales de Sens ont été achevées avant 1946, soit environ 2 676 logements (33 % en Yonne). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 76 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.
| Indicateur | Sens | L’Yonne |
|---|---|---|
| Maisons | 36 % | 78 % |
| Résidences principales louées | 62 % | 30 % |
| Logements sociaux | 33 % | 12 % |
| Résidences secondaires | 2,4 % | 10 % |
| Logements vacants | 9,8 % | 12 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 21 % | 33 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 76 % | 80 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Sens, 81 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 24 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Sens compte 18 % de maisons et 82 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
37 % des logements diagnostiqués à Sens se chauffent au gaz naturel, 26 % à l’électricité et 1 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Sens, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Sens : 2,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 4,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 21,5 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 6,7 % de F-G sur 9 657 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 36 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 2 676 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 76 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 26 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 37 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Yonne |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques | Obligatoire | 6 mois | 17 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 5 293 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Yonne à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 64 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
9 657 DPE de logements existants ont été réalisés à Sens depuis la réforme de juillet 2021. 6,7 % sont classés F ou G, contre 17,9 % en Yonne et 9,9 % en France. 39,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 273 communes de l’Yonne comptant au moins 30 DPE, Sens occupe le 269e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 24 % |
| 1948 à 1974 | 34 % |
| 1975 à 1988 | 22 % |
| 1989 à 2000 | 5 % |
| 2001 à 2012 | 10 % |
| Depuis 2013 | 5 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 26 % |
| Gaz naturel | 37 % |
| Fioul | 1 % |
| Bois | 0 % |
| Réseau de chaleur | 36 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Yonne.
Risques
Potentiel radon de Sens : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, effet toxique, inondation, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques à Sens. Couvert par un plan de prévention : risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Sens a fait l’objet de 17 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Sens (date de début) : juin 2022, inondations et coulées de boue ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Sens | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 12 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 4 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Sens
Sens compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (17) que la moyenne de ses voisines (5,8).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Clément | 3,3 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 10,5 % |
| Maillot | 3,6 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 8,6 % |
| Saligny | 4,3 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 21,8 % |
| Malay-le-Grand | 4,8 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 14,4 % |
| Saint-Denis-lès-Sens | 5,1 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 8,8 % |
| Paron | 5,2 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 5,5 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Yonne. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Sens est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 36 % du parc de Sens. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (21 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (76 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 8 106 résidences principales sont louées à Sens. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 2 676 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 9 657 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 6,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Saint-Clément, Maillot, Saligny, Malay-le-Grand, Saint-Denis-lès-Sens, Paron ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 2 676 résidences principales de Sens, soit 21 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
62 % des 13 044 résidences principales sont occupées par des locataires (33 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Sens compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.