Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Sainte-Mesme (78730)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sainte-Mesme.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Sainte-Mesme : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Sainte-Mesme combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Sainte-Mesme (904 habitants, Yvelines).

En résumé, à Sainte-Mesme, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 100 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 26,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Sainte-Mesme se trouve à 32 km au sud-ouest de Versailles. Avec 904 habitants, elle se classe 161e sur 259 communes des Yvelines par sa population. Ses communes les plus proches sont Ponthévrard (2,9 km), Saint-Martin-de-Bréthencourt (3,0 km), Saint-Arnoult-en-Yvelines (4,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Rambouillet Territoires.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Sainte-Mesme

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites des Yvelines ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans les Yvelines

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans les Yvelines ; aucune information n’est exigée à la vente à Sainte-Mesme.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Sainte-Mesme. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Sainte-Mesme et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Sainte-Mesme compte 407 logements : 352 résidences principales, 32 résidences secondaires ou occasionnelles et 22 logements vacants. Sur 8,3 km², la densité atteint 109 habitants par km², la 171e plus forte des Yvelines.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (41 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (40 %). Cela fait environ 42 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 93 résidences principales, soit 26 % du parc (13 % dans les Yvelines), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 76 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,5 % du parc.

IndicateurSainte-MesmeLes Yvelines
Maisons89 %41 %
Résidences principales louées12 %40 %
Logements sociaux0,6 %19 %
Résidences secondaires7,9 %2,6 %
Logements vacants5,4 %6,1 %
Achevés avant 1946 (plomb)26 %13 %
Achevés avant 1991 (amiante)76 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Sainte-Mesme

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Sainte-Mesme, 41 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 79 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

78 % des DPE réalisés à Sainte-Mesme concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

34 % des logements diagnostiqués à Sainte-Mesme se chauffent au gaz naturel, 50 % à l’électricité et 6 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Sainte-Mesme

Pour une location vide ou meublée à Sainte-Mesme, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 100 DPE recensés à Sainte-Mesme, 8 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 18 sont classés F, visés en 2028, et 19 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Sainte-Mesme

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 26,0 % de F-G sur 100 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 89 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 93 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 76 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 50 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 34 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté des Yvelines
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 364 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Yvelines à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 11 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Sainte-Mesme

100 DPE de logements existants ont été réalisés à Sainte-Mesme depuis la réforme de juillet 2021. 26,0 % sont classés F ou G, contre 10,2 % dans les Yvelines et 9,9 % en France. 16,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 245 communes des Yvelines comptant au moins 30 DPE, Sainte-Mesme occupe le 29e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Sainte-Mesme26,0 %
Dans le département10,2 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194841 %
1948 à 197422 %
1975 à 198816 %
1989 à 200011 %
2001 à 20126 %
Depuis 20134 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité50 %
Gaz naturel34 %
Fioul6 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Yvelines.

Risques

Risques naturels et technologiques à Sainte-Mesme

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2024

Sainte-Mesme est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Sainte-Mesme a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Sainte-Mesme (date de début) : octobre 2024, inondations et coulées de boue ; septembre 2024, inondations et coulées de boue ; juin 2021, inondations et coulées de boue ; mai 2016, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à Sainte-MesmeArrêtés
Inondations et coulées de boue7
Mouvements de terrain1

Autour de Sainte-Mesme

Les obligations dans les communes voisines

Sainte-Mesme partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Ponthévrard2,9 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 122,4 %
Saint-Martin-de-Bréthencourt3,0 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 112,7 %
Saint-Arnoult-en-Yvelines4,5 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 123,7 %
Longvilliers6,1 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 123,5 %
Ablis6,4 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 19,6 %
Rochefort-en-Yvelines6,9 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 121,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Sainte-Mesme : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Sainte-Mesme ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites des Yvelines ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Sainte-Mesme ?

Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Sainte-Mesme ?

Sainte-Mesme est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Sainte-Mesme ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Sainte-Mesme ?

Les maisons représentent 89 % du parc de Sainte-Mesme. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (26 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (76 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Sainte-Mesme ?

Environ 42 résidences principales sont louées à Sainte-Mesme. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 93 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Sainte-Mesme ?

Sur 100 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 26,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Sainte-Mesme ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Ponthévrard, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Longvilliers, Ablis, Rochefort-en-Yvelines ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Sainte-Mesme sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 93 résidences principales de Sainte-Mesme, soit 26 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Sainte-Mesme est louée ?

12 % des 352 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Mesme ?

Sainte-Mesme compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.