Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Briord (01470)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Briord.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Briord : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Briord ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Briord, 1 119 habitants dans l’Ain, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Briord, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 179 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 16,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Briord se trouve à 52 km au sud de Bourg-en-Bresse. Avec 1 119 habitants, elle se classe 164e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Seillonnaz (4,0 km), Montagnieu (4,2 km), Lhuis (5,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Briord

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Ain

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans l’Ain ; aucune information n’est exigée à la vente à Briord.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Briord à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Briord et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Briord compte 557 logements : 477 résidences principales, 44 résidences secondaires ou occasionnelles et 36 logements vacants. Sur 12 km², la densité atteint 91 habitants par km², la 156e plus forte de l’Ain.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 92 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

26 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 12 % des résidences principales. Cela fait environ 122 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 105 résidences principales, soit 22 % du parc (18 % dans l’Ain), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 57 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 26 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurBriordL’Ain
Maisons92 %63 %
Résidences principales louées26 %36 %
Logements sociaux12 %14 %
Résidences secondaires7,9 %5,5 %
Logements vacants6,5 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)22 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)57 %60 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Briord

À Briord, 77 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 42 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Briord compte 79 % de maisons et 21 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

1 % des logements diagnostiqués à Briord se chauffent au gaz naturel, 66 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Briord

Pour une location vide ou meublée à Briord, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Briord : 6,1 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 10,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 15,6 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Briord

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 16,2 % de F-G sur 179 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 92 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 105 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 57 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 66 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 1 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ain
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 1 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 515 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ain à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 7,6 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Briord

179 DPE de logements existants ont été réalisés à Briord depuis la réforme de juillet 2021. 16,2 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 27,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Briord occupe le 106e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Briord16,2 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194842 %
1948 à 19747 %
1975 à 198827 %
1989 à 20002 %
2001 à 201212 %
Depuis 20139 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité66 %
Gaz naturel1 %
Fioul11 %
Bois13 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)9 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.

Risques

Risques naturels et technologiques à Briord

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat1
Dernier événement1990

Potentiel radon de Briord : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Briord, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : risque nucléaire. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Briord a fait l’objet de 1 arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1990. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Briord (date de début) : février 1990, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BriordArrêtés
Inondations et coulées de boue1

Autour de Briord

Les obligations dans les communes voisines

Briord partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Seillonnaz4,0 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Montagnieu4,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 324,4 %
Lhuis5,0 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 329,6 %
Marchamp5,3 km à l’estNonCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Lompnas5,9 km au nord-estNonCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Serrières-de-Briord5,9 km au nord-ouestNonCatégorie 2Zone 326,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Briord : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Briord ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Briord ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Briord ?

Briord est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Briord ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Briord ?

Les maisons représentent 92 % du parc de Briord. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (22 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (57 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Briord ?

Environ 122 résidences principales sont louées à Briord. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 105 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Briord ?

Sur 179 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 16,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Briord ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Briord sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 105 résidences principales de Briord, soit 22 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Briord est louée ?

26 % des 477 résidences principales sont occupées par des locataires (12 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Briord ?

Briord compte 1 arrêté de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.