Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Druillat.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Druillat combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Druillat (1 129 habitants, Ain).
En résumé, à Druillat, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 122 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 21,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Druillat se trouve à 15 km au sud de Bourg-en-Bresse. Avec 1 129 habitants, elle se classe 161e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Varambon (2,8 km), La Tranclière (3,4 km), Pont-d'Ain (4,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Ain : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Druillat. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Druillat totalise 623 logements d’après l’Insee (2022) : 513 résidences principales, 63 logements vides et 47 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 21 km², la densité atteint 54 habitants par km², la 232e plus forte de l’Ain.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
9,4 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %). Cela fait environ 48 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
29 % des résidences principales de Druillat ont été achevées avant 1946, soit environ 146 logements (18 % dans l’Ain). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.
| Indicateur | Druillat | L’Ain |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 9,4 % | 36 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 14 % |
| Résidences secondaires | 7,5 % | 5,5 % |
| Logements vacants | 10 % | 7,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 29 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 63 % | 60 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Druillat, 63 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 84 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
94 % des DPE réalisés à Druillat concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
2 % des logements diagnostiqués à Druillat se chauffent au gaz naturel, 51 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Druillat, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 122 DPE recensés à Druillat, 13 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 13 sont classés F, visés en 2028, et 23 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 21,3 % de F-G sur 122 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 96 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 146 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 63 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 51 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 2 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ain |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 1 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 598 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ain à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 4,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
122 DPE de logements existants ont été réalisés à Druillat depuis la réforme de juillet 2021. 21,3 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 33,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Druillat occupe le 60e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 63 % |
| 1948 à 1974 | 14 % |
| 1975 à 1988 | 7 % |
| 1989 à 2000 | 3 % |
| 2001 à 2012 | 6 % |
| Depuis 2013 | 7 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 51 % |
| Gaz naturel | 2 % |
| Fioul | 22 % |
| Bois | 22 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 3 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.
Risques
Druillat est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Druillat, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Druillat a fait l’objet de 1 arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1983. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Druillat (date de début) : mai 1983, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Druillat | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 1 |
Autour de Druillat
Druillat a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (1) que ses voisines, qui en comptent 3,7 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Varambon | 2,8 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 14,8 % |
| La Tranclière | 3,4 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Pont-d'Ain | 4,5 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 13,8 % |
| Saint-Martin-du-Mont | 5,0 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 15,2 % |
| Priay | 5,6 km au sud | Non | Catégorie 2 | Zone 3 | 13,2 % |
| Dompierre-sur-Veyle | 6,0 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 13,6 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Druillat est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 96 % du parc de Druillat. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (29 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 48 résidences principales sont louées à Druillat. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 146 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 122 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 21,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 146 résidences principales de Druillat, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
9,4 % des 513 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Druillat compte 1 arrêté de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.