Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Frans (01480)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Frans.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Frans : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Frans combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Frans (2 582 habitants, Ain).

En résumé, à Frans, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 332 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 4,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Frans se trouve à 43 km au sud-ouest de Bourg-en-Bresse. Avec 2 582 habitants, elle se classe 58e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Jassans-Riottier (2,1 km), Beauregard (2,3 km), Ars-sur-Formans (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Dombes Saône Vallée.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Frans

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Ain

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans l’Ain : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Frans à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Frans et les diagnostics qu’ils impliquent

Frans totalise 1 060 logements d’après l’Insee (2022) : 1 033 résidences principales, 21 logements vides et 6 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 8,1 km², la densité atteint 319 habitants par km², la 44e plus forte de l’Ain.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 83 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

21 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 9,4 % des résidences principales. Cela fait environ 221 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 7,7 % des résidences principales (18 % dans l’Ain), environ 77 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 49 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 34 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurFransL’Ain
Maisons83 %63 %
Résidences principales louées21 %36 %
Logements sociaux9,4 %14 %
Résidences secondaires0,6 %5,5 %
Logements vacants2,0 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)7,7 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)49 %60 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Frans

À Frans, 36 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 12 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Frans compte 59 % de maisons et 41 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

28 % des logements diagnostiqués à Frans se chauffent au gaz naturel, 63 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Frans

Pour une location vide ou meublée à Frans, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Frans : 0,9 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 3,6 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 8,4 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Frans

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 4,5 % de F-G sur 332 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 83 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 77 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 49 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 63 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 28 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ain
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 875 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ain à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 17 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Frans

332 DPE de logements existants ont été réalisés à Frans depuis la réforme de juillet 2021. 4,5 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 58,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Frans occupe le 303e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Frans4,5 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194812 %
1948 à 197414 %
1975 à 198811 %
1989 à 20007 %
2001 à 201217 %
Depuis 201340 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité63 %
Gaz naturel28 %
Fioul2 %
Bois7 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.

Risques

Risques naturels et technologiques à Frans

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2008

Potentiel radon de Frans : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Frans figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Frans a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2008. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Frans (date de début) : novembre 2008, inondations et coulées de boue ; juin 2007, inondations et coulées de boue ; juillet 1993, inondations et coulées de boue ; mai 1992, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à FransArrêtés
Inondations et coulées de boue6

Autour de Frans

Les obligations dans les communes voisines

Frans partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Jassans-Riottier2,1 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 24,9 %
Beauregard2,3 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 25,9 %
Ars-sur-Formans2,9 km à l’estNonCatégorie 1Zone 22,9 %
Sainte-Euphémie2,9 km au sudNonCatégorie 1Zone 28,0 %
Misérieux3,0 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 210,6 %
Saint-Didier-de-Formans3,6 km au sudNonCatégorie 1Zone 212,1 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Frans : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Frans ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Frans ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Frans ?

Frans est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Frans ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Frans ?

Les maisons représentent 83 % du parc de Frans. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (7,7 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (49 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Frans ?

Environ 221 résidences principales sont louées à Frans. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 77 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Frans ?

Sur 332 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Frans ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Jassans-Riottier, Beauregard, Ars-sur-Formans, Sainte-Euphémie, Misérieux, Saint-Didier-de-Formans ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Frans sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 77 résidences principales de Frans, soit 7,7 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Frans est louée ?

21 % des 1 033 résidences principales sont occupées par des locataires (9,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Frans ?

Frans compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.