Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Borne (07590)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Borne.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Borne : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Borne ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Borne, 42 habitants en Ardèche, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Borne, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3).

Borne se trouve à 85 km au sud-ouest d’Annonay. Avec 42 habitants, elle se classe 335e sur 335 communes de l’Ardèche par sa population. Ses communes les plus proches sont Loubaresse (2,3 km), Valgorge (5,8 km), Saint-Étienne-de-Lugdarès (6,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Montagne d'Ardèche.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Borne

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Ardèche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Ardèche : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Borne. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Borne et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Borne compte 90 logements : 26 résidences principales, 64 résidences secondaires ou occasionnelles et 0 logements vacants. Sur 32 km², la densité atteint 1 habitants par km², la 335e plus forte de l’Ardèche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (75 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

7,7 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 2 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 14 résidences principales, soit 52 % du parc (25 % en Ardèche), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 81 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.

Avec 71 % de résidences secondaires, contre 18 % en moyenne en Ardèche, Borne a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurBorneL’Ardèche
Maisons98 %75 %
Résidences principales louées7,7 %31 %
Logements sociaux0,0 %8,0 %
Résidences secondaires71 %18 %
Logements vacants0,0 %9,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)52 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)81 %67 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Borne

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Borne (Borne, Loubaresse, Valgorge), 41 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 73 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 84 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Borne

Pour une location vide ou meublée à Borne, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Borne, 18,3 % des 82 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 17,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Borne

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 90 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 14 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 81 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ardèche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 88 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ardèche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,2 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Borne

Trop peu de DPE ont été déposés à Borne pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 5,8 km (Borne, Loubaresse, Valgorge), 82 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 35,4 % sont classés F ou G, contre 14,5 % en Ardèche. 73 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Borne

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2024

Borne est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Borne. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Borne a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Borne (date de début) : octobre 2024, inondations et coulées de boue ; novembre 2008, inondations et coulées de boue ; novembre 1996, inondations et coulées de boue ; septembre 1992, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BorneArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Borne

Les obligations dans les communes voisines

Borne partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Loubaresse2,3 km au sudNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Valgorge5,8 km à l’estNonCatégorie 3Zone 233,3 %
Saint-Étienne-de-Lugdarès6,8 km au nord-ouestNonCatégorie 3Zone 226,1 %
Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle7,1 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Mayres7,4 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 244,4 %
Sablières7,6 km au sudNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Borne : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Borne ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Borne ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Borne ?

Borne est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Borne ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Borne ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Borne. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (52 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (81 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Borne ?

Environ 2 résidences principales sont louées à Borne. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 14 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Borne ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Loubaresse, Valgorge, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Mayres, Sablières ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Borne ?

Sur 82 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Borne, Loubaresse, Valgorge), 35,4 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Borne sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 14 résidences principales de Borne, soit 52 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Borne est louée ?

7,7 % des 26 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Borne ?

Borne compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.